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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte authentique du 15 octobre 2009, la SCHE a cédé le contrat de crédit-bail à la société STONE laquelle, par acte du même jour, a donné à bail commercial (« Master Lease ») à plusieurs sociétés du

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68e56bb30e2901d10fa479c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAS, [M] [I] Grosse délivrée à Me Eric MARY Me Virginia RICORDEAU Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat n°[Numéro identifiant 14], la SAS Lila a loué à Monsieur [J] [N] un véhicule utilitaire de marque Renault, modèle Master, immatriculé [Immatriculation

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TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e739c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les

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TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ab5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 6 décembre 2021, le tribunal de première instance de Nouméa a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire à l’égard de la SCI Alleanza et désigné la Selarl Mary Laure

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TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 04 Mars 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE

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TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par le tribunal. » ; Que selon l'article 1368 de ce même code , « Dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

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TJ

JAF 5

68f950acde0ebe408dac7de5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 13] ([Localité 5]-et-[Localité 11]) ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par le tribunal. » ; Que selon l'article 1368 de ce même code , « Dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

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TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société MTAIC a mandaté Monsieur [Y] [G], expert maritime, ainsi que le cabinet MALYS, spécialisé en expertise post-incendie, aux fins de procéder à une expertise du bateau et déterminer les causes

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TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’offre de formation du groupe [7] U inclut la Grande École [7] (école de commerce accessible sur concours) ainsi que des programmes de type Bachelor, Grade de Master, Master of science, Master spécialisé

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au 5 place de l’Hôtel de Ville – 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cecdc6046d471fb075

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9920

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

frais de l’indivision concernée, -dire que dans le délai d’un an suivant sa désignation, sauf prorogation, le notaire dressera un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

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TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

- Fixer l’excédent du compte d’administration de Monsieur [K] figurant à la masse active à la somme de 13.287,64 €.

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TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il y a lieu de rappeler qu'il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d'un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre

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TJ

Pôle Famille 3ème section

68e9612c3ea43407b9114a59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au taux légal à compter de l’assignation du 27 novembre 2017 AJOUTANT à ce rapport d’expertise CONSTATER que l’Expert Judiciaire avait pour mission de déterminer la consistance et la valeur de la masse

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TJ

Chambre 01

66335b38c0d3e3fe99caddab

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En raison de désaccords entre les héritières sur la composition de la masse partageable, le partage amiable n’a pu être établi.

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TJ

CABINET JAF 9

678805aac21c0e53e7906861

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

régime matrimonial, Monsieur doit récompense à la communauté à hauteur 39.992,16 €, - JUGER que toutes les autres créances dont se prévaut Monsieur sont irrecevables car prescrites, - JUGER que la masse

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TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4d4033cf481c39a2744

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société CONSUMER FINANCE exerçant sous le nom SOFINCO dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91300 MASSY

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