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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

civile, Madame [M] [X] (nom d’usage [W]) sollicite de voir : Surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive du litige entre [9] et [4] et actuellement pendant devant le Tribunal de commerce de Melun

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698495cccdc6046d47060420

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2H JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849680cdc6046d47061709

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB23 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698496e7cdc6046d4706200b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02987 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4Q JUGEMENT du 09/10/2025 Madame

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849723cdc6046d4706373e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Y Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849bd8cdc6046d47071c6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMV Affaire : Madame [V] [O] née [X] [

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f502

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF67 DEMANDERESSE : La SAS MAISONS PIERRE, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS de MELUN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

civile, Madame [G] [O] sollicite de voir : Surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive du litige entre I@D France et BSK Immobilier et actuellement pendant devant le Tribunal de commerce de Melun

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par requête enregistrée le 26 février 2024, Monsieur [E] [J] [D] a saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la [11] et a transmis une pièce complémentaire le 27 février 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f50a00405eb741f1dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : L 257 DEFENDERESSE La société MAISON LOL Société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Melun

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ET : Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Kelly MELLUL

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03188 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVTG Minute signée électroniquement JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2cb44a8f27d43c2ea1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Danaé BLANDEAU, avocat au barreau de MELUN, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6ac0d3e3fe99cae067

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 17 août 2022, la société VALMY, mandatée par le syndic en exercice, a réalisé des analyses dans le bâtiment B et a indiqué que des mérules du genre SERPULA y étaient présentes.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a666cdc6046d47090a33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01115 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2KF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I], [M] [X] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd68

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

IRF, immatriculée au RCS d MELUN sous le n° 513 479 204, dont le siège social est sis La Ferme d’Arvigny - Allée Edouard Branly - 77550 MOISSY CRAMAYEL non représentée Débats tenus à l’audience du

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216e4965b5d9df318771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante La société THERMOSANI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] 24 rue Auguste Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Cyril MELLOUL

Source officielle

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