Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille MICHEL

Vu les avis donnés à Monsieur [B] [Z], à la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

Aux termes de ses dernières écritures, la SCI DOMAINE SAINT MICHEL a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage et conclu au rejet de de

SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [J] né le 15 Janvier 1971 à LA TRONCHE (ISERE), demeurant 02 Square Charles Michels

DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL

ILE-DE-FRANCE C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Avril 2025 Prononcé en audience publique devant le Tribunal Judiciaire de Valence présidé par Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL

Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Luc MICHEL

CPAM de la SAVOIE Copie le: à - Me PRADEL PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Michel

BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, à : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHABOISSON substituant Maître Michel

part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

SHIFTECH ENGINEERING Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Michèle GIROT-MARC Copie à : S.A.R.L.

N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur [N] [C], entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Michel

GENERALI COMMERCE I [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 DEFENDERESSE Syndicat

représentée par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Maître Michel

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

[Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège