TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/14798 N° Portalis 352J-W-B7D-CRK2Q N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39629 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6W AJ du TJ DE [Localité 12] du 13 Janvier 2021 N° 2020/037091 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10626 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HN N° MINUTE : Assignation du : Médiation

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORBA PÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03559 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RN Minute : 26/282 JUGEMENT Du :02

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U3Z Minute : 26/00011

L’expert note dans son rapport que « Dans les suites de l’accident qui nous occupe, Monsieur [U] aurait été licencié.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZ4 Nac :56B Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A.S.

] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG63 N° MINUTE

[I] [J], gardien-concierge au [Adresse 2], bénéficiant d’un logement dans l’immeuble a fait l’objet d’un licenciement, le 1er février 2024.

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03828 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4T Minute N°25/00841 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02615 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4VB N° MINUTE : 2 Requête

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

les y CONDAMNE en tant que de besoin, DIT que les dépenses exceptionnelles à savoir : les frais de scolarité, les frais extra-scolaires (inscription en club de sport ou cours de musique, coût de la licence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09663 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCT N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWH N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPW Affaire : S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03430 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI2E N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars