/ Les époux [W] sont propriétaires d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 4] sise [Adresse 13] à [Localité 23].

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL

[R] [L] et Mme [Q] [L] sont nus-propriétaires et Mme [N] [L] est usufruitière des parcelles adjacentes cadastrées AC [Cadastre 2] et AC [Cadastre 3] située [Adresse 2].

CLIMAX SAV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Faits M.

DU LITIGE Par jugement du 08 février 2023, le Tribunal Judiciaire de LYON a : Condamné Monsieur et Madame [K] à procéder à la démolition de la partie de la toiture de leur maison empiétant sur la parcelle

Durant l’expertise judiciaire, des mesures conservatoires ont été prises afin de stabiliser l’ouvrage de M.

cadastrée B [Cadastre 9] sur la commune de [Localité 6] et sur une parcelle cadastrée B [Cadastre 10].

ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE [7] N° RG 21/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V777 DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 05 Janvier 1960 à [Localité 18], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

: DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-Yves FORSTER, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Pascale

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale

] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

représenté par son syndic la Société [WZ] [L], dont le siège social est sis [Adresse 13] [WZ] [L] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (parcelle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

Ils ajoutent que la limite de propriété entre la parcelle BZ [Cadastre 3] ([Localité 6] et la parcelle BZ [Cadastre 1] ([H]) était initialement séparée par une double haie végétalisée située respectivement

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 28 Février 1992 à [Localité 10], demeurant et domiciliée [Adresse 3] représentée par Maître Jean-françois DURAN

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

ET Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 2] (VAR), de nationalité Française, Profession : Conducteur de travaux, demeurant [Adresse 2] tous les trois représentés par Me Régis DURAND