pas de la réalité des désordres qu'il invoque, puisqu'il se contente de produire à l'appui de ses affirmations quelques clichés photographiques, où seules apparaissent manquantes une plinthe et une poignée

recevable aux fins de voir :Juger que les délibération n°2 et 7 de l’assemblée générale du 30/01/201 sont contraires aux dispositions du cahier des charges et des statuts ;Annuler les délibérations n°2 (point

/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Nous, Rosette COMBE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assistée de Lydia CONVERTY, Greffier.

résulte d’un certificat médical des HCL en date du 23.03.2026 que la patiente a été admise aux urgences somatiques du 20.03 au 23.03.2026 dans le cadre d’une tentative de suicide par phlébotomie du poignet

D’autre part, ce courrier précisait les séquelles retenues (« état séquellaire en rapport avec l’at séquelle à type de limitation des amplitudes articulaires du poignet gauche chez un sujet droitier),

faits le concernant et le certificat médical en date du 26 mai 2024 faisant état de zéro jour d’incapacité de travail le concernant et relevant notamment un hématome au tibia droit et une lésion au poignet

prolongation de la rétention ; Attendu qu’à l’audience, l’intéressé et son conseil font valoir la vulnérabilité qui est la sienne suite notamment à un accident ; l’intéressé se présente avec une attelle au poignet

[X] devant le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Pointe à Pitre afin de contester cette saisie attribution.

Il a soutenu que le point de départ de la prescription a couru à compter de la signature de la reconnaissance de dette, de sorte que la prescription quinquennale est acquise.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE expose que la SCI BETTY a souscrit depuis le 9 mars 2020 un contrat Garanti +n°1-C9AE0UK-1 pour un point de livraison situé [Adresse 3] à ROUGIERS 83170.

par l’assuré) au lieu du 01 janvier 2024 (date indiqué par l’assuré comme point de départ souhaité de sa pension).

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

saurait considérer qu’aucun désordre ne peut être imputé à la société Alkimia en raison du changement des gonds en question et il appartiendra justement à l’expert d’apporter son avis technique sur ce point

Aucun dire ne lui a été adressé sur ce point par les défendeurs de sorte qu’il n’y a pas lieu d’écarter les frais de déplacement exposés pour ce faire.

regard fronto-temporal gauche, nausée sans vomissement et cervicalgie, douleur à la palpation du rachis cervical, dermabrasion de la face sans plaies, hématome frontal gauche et douleurs en regard du poignet

a notifié à la SAS [8] [Localité 5] la prise en charge de la pathologie développée par Monsieur [F] [X] au titre de la législation relative aux risques professionnels, s’agissant de la tendinite du poignet

Le certificat médical initial fait état de « hémisection antérieur du poignet gauche par meuleuse avec dévascularisation de la main ».

Suivant lettre de liaison à la sortie établie le 13 juin 2022, Monsieur [G] [J] a présenté un pneumothorax complet post traumatique sur fracture de cote et un traumatisme du poignet sans fracture.

[Y] le 19 août 2022, celui-ci explique qu’il a fait une chute avec un sac de gravats qui lui a occasionné une douleur au poignet et des saignements au niveau de la main droite.

Le compte-rendu opératoire du 29 mai 2022 établi par le docteur [U] [H] est relatif à une exploration d’une plaie face dorsale du poignet droit associée à une suture du long extenseur du pouce intervenue