sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 11], Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE à Madame [W] [E] qu'elle ne pourra

Juger que Madame [K] [W] ne peut prétendre à aucun droit sur les biens et droits ainsi détournés.

civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce prend

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 04 janvier 2026; Attendu que, par requête en date du 07 Janvier 2026 , reçue le 07 Janvier 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux fins

En substance, Monsieur [C] reproche à son conseil de ne pas l’avoir mis en garde au titre de son devoir de conseil sur le risque qu’il prenait, en prêtant une telle somme sans prendre aucune garantie,

[Y] [U] et Mme [D] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [W], ce qui implique qu'ils doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire,

[M] [Z] accueille les enfants et, à défaut d'accord, fixe les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : la fin des semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du vendredi fin des activités scolaires

La [5] prend acte du désistement de Monsieur [N] s'agissant de la contestation de l'indu et sollicite le rejet de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts, en l'absence de toute faute de sa

LITIGE Selon exploit en date du 16 janvier 2024, la Société SB DISTRIBUTION a fait citer devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST aux fins

A la fin des travaux, Monsieur [G] a produit une facture de 9.700 € TTC, soulignant qu’il aurait constaté une dégradation importante de l’enduit au moment du nettoyage.

Tous les fils étaient profonds en zone malaire, expliquant la « bosse » dont se plaignait la patiente. Les quatre fils implantés ont été retirés».

DINDAR AUTOS, prise en son établissement secondaire KOLORS AUTOMOBILES, et Monsieur [V] [W], exerçant sous l’enseigne WEST CAR SOS, sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile, aux fins

scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours

’assignation régulière ; - déclarer recevable leur action ; - désigner les trois requérants comme les interprètes des dernières volontés de [M] [J] épouse [H] ; - désigner les trois requérants aux fins

[J] [N] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : * en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures,