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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

6879403464dcbd881bec51cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6879403564dcbd881bec51f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d6304ff28fe37e3230

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e3287

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e4304ff28fe37e3426

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f1304ff28fe37e35e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

679bd25843b3d977d8ccd6f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbc0a9d5adc26061f06e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9416b28f3ce99fac1b8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cet article est annoncé sur le site Internet , par deux articles publiés les 15 et 16 février 2024.

Source officielle
TJ

JEX

68643baa0bb2f8a66ca64836

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 13 mai 2024 sous les références Volume 2024 S n°22.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b57cdc6046d471ef620

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de cession du 14 décembre 2023, la SA ONEY BANK a cédé sa créance à la SA HOIST FINANCE AB (publ).

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674bdc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE la radiation des inscriptions suivantes publiées auprès des services de la publicité foncière de [Localité 8] : - une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 23 mai 2006 sous

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) société anonyme de droit suédois au capital de 30 284 998, 997000 SEK, immatriculée à l’office suédois d’enregistrement des sociétés de [Localité 1] sous le N° 556012-8489, dont

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

686ed2ac72b5e5e648cbdd37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Service de la Publicité Foncière d’[Localité 14] le 24 juillet 2020 Volume 2020 S n°16 et objet d’une attestation rectificative publiée audit service le 19 août 2020 Volume 2020 S n°19, le Comptable

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9436b28f3ce99fac21c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cet article est annoncé sur le site Internet , par deux articles publiés les 15 et 16 février 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e92dc63cd64a75c453d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea144

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea48d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2a034fdec52d9ea4b0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69f2519ccdc6046d4700cdb2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL

Source officielle

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