octobre 2025 présentée par : Maître Olivier LECOMPTE, membre de la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, agissant au nom et pour le compte de : Madame [G] [B] épouse [X] aux fins de radiation

Par ordonnance du 23 septembre 2024, le juge de la mise en état a notamment : - ordonné la radiation de l’affaire ; - dit qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; - dit que cette radiation

Se plaignant de divers désordres (climatisation, poêle à bois, étanchéité, radiateur), les époux [S] ont, par courrier adressé par leur Conseil le 8 novembre 2021, mis en demeure les vendeurs d’avoir à

notamment l’inscription d’hypothèque conventionnelle, la publication du commandement et de tous les actes subséquents ; - de condamner la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes à procéder à ces radiations

A ce courrier était joint le certificat de radiation.

Par conséquent, la demande de radiation de l’hypothèque sera rejetée.

Les époux [E] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Versailles le comptable aux fins de radiation des hypothèques inscrites sur leurs biens.

Madame [J] précisait que plus aucun des radiateurs du logement ne fonctionnait, ce phénomène s'étant déjà manifesté au début de l'hiver.

été appelée à l’audience du 28 février 2017 devant le bureau de jugement du conseil et, par décision du même jour notifiée à Monsieur [O] [I] le 6 mars 2017, le conseil de prud’hommes a ordonné la radiation

sous le n° 202400009, o enjoindre à la société LES SILOS DU TOUCH d'effectuer auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan toute démarche utile et nécessaire aux fins d'obtenir la radiation

En outre, la radiation du rôle pour défaut de diligence des parties n'interrompt pas le délai de péremption.

radiation des inscriptions d’hypothèques et de privilèges prises du chef du débiteur.

de sa cessation d’activité à compter du 01er mars 2014 – date à laquelle il lui avait été attribué une pension d’invalidité totale et définitive – de sorte que cet organisme aurait dû procéder à sa radiation

Elle a demandé le rejet de l’exception d’irrégularité de la procédure découlant de la radiation de la société, rappelant que la radiation n’entraîne pas la disparition de la personne morale, a souligné

L’organisme précise abandonner le recouvrement des cotisations 2017 et 2018, tenant compte de la cessation d’activité et la radiation de madame [Z] [E] au 31 décembre 2016.

une pension de retraite, s’acquitter des cotisations sociales obligatoires auprès de la CIPAV; que par suite, Mme [V] était tenue de cotiser aux trois régime gérés par la CIPAV jusqu’à sa date de radiation

Malgré ce dernier renvoi, les parties n’ont pas fait preuve de diligence, il y a donc lieu de radier l’affaire. Les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Par courriel en date du 19 mars 2025, l’[12] a sollicité la radiation de l’affaire, faisant valoir que la société est en liquidation judiciaire depuis le 30 novembre 2023 et qu’un jugement du 30 mai 2024

[W] Madame [T] [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 22/00115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWAYJ N° MINUTE : 1 JTJ RADIATION

04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NQG Date du Recours : 29 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/06/2022 : CONCERNANT LA RADIATION