[B] [N] né le 23 Juin 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Sarah

RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah

Au cas présent, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie, les sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Samantha FOURNAL, auditrice de justice sous le contrôle de Sarah

DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne Profession : Agent de Mairie [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jamila SARRAF

FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara

Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCY DEMANDEUR: [W] [E] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du sydicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du sydicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

L’indemnisation de la perte de chance est fixée en fonction de la probabilité de survenance de la chance perdue, sans que celle-ci ne puisse jamais être égale à l'avantage qu'elle aurait procuré si elle

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH

- Sur le changement de serrure et l’impossibilité de jouir paisiblement des lieux jusqu’au 7 novembre 2022 Le moyen tiré de l'exception d'inexécution à raison du changement de serrure le 28 février 2022