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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c87a459da3dcdeab52
10 avril 2025
10 avril 2025
10 Avril 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/05111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas DE JORNA Me Carmen DEL RIO
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179948
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 6] et pour signification au [Adresse 3], [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société SERTEC [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il en ressort également qu'un robinet RIA est arraché et cassé, et que celui situé derrière dans le prolongement l'est également.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33cc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d7f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 1] [Adresse 1] IRELAND représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d9cac432ce7d11a6fd9a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ELYSEES RIS représentée par sa gérante Madame [I] [M] Mme [I] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 représentée par Maître Eric FORESTIER
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b283ea43407b9fb9bd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
#E1321 PARTIE INTERVENANTE Société MMA IARD SA AVOCAT représentée par Maître [V] [S] de la SELARL [S] & SCEG - #L0253 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Stéphane [Localité 3] de l’AARPI AARPI [Localité 3] MOUSAEI AVOCATS - #D2066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD [Z] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle3ème Ch.section D
67ed833cda9e15c5131fc0e4
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Solenn
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002db4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène
Source officielleJCP FOND
68e88bbc3ea43407b9fbcf0a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LCL LE CREDIT LYONNAIS conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 06 octobre 2025 par Vanessa RIEU, Juge des contentieux
Source officielleChambre des référés
69771f51cdc6046d47bd5438
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJX
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127967f819a118aa33c23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
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