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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle

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TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d339

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0621

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc8495

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 21 décembre 2023 par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

° Portalis DBW4-W-B7G-DAOH MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 30 Mai 1945 à SOUK EL KHEMIS (TUNISIE) 11 rue du Midi

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et mis à disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 21 décembre 2021, la Société Caisse d’épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MIDI PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf38e9a46d1f5a76cbdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chez le père ; - Du mardi à 18h00 au jeudi à 16h00 : chez la mère ; - Du jeudi à 16h00 au vendredi à 20h00 : chez le père ; Durant les fêtes de Noël : - Les années paires : le 24 au soir et le 25 à midi

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e75289c7662ca34235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PYRENEES, SASU,, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Pierre-Yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 277 SASU FONCIA MIDI PYRENEES, syndic de copropriété, dont

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par décision en date du 10 juillet 2018, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la

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TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15e49

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [C] [X] a acquis le 10 août 2019, un véhicule d'occasion de marque MINI

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TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YON qui a arrêté le plan de cession de la SARL ZEPHYR à la SAS Z AND KO et ordonné la poursuite du contrat de location n° 068-34266, nécessaire au maintien de l'activité, que le matériel visé est un " MINI

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TJ

Service des référés

697b4aa6cdc6046d4718d95d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas

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TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2060

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

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