Monsieur Xsd [M] [Y] [B] alias [V] [D] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

La non comparution de l’intéressée et l’absence de diagnostic social et financier ne permettent pas d’éclairer le Juge sur la raison de la persistance de cette situation et donc sur la probabilité que

des modalités de notification dudit acte administratif ; - l’irrecevabilité de la requête en première prolongation du préfet tiré de l’absence des modalités de notification de l’arrêté de placement en

Madame [S] [J] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat plaidant

plaidant, avocat de Monsieur [B] [V], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [B] [V] non autorisé à entrer sur le territoire français

Monsieur Xsd [K] [L] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Isabelle LENDREVIE

par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ; 4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ; 5° D'informer sans

Madame [L] [R] souligne l’absence de fondement juridique à la demande des époux [N] aux termes de leur assignation introductive d’instance.

[B] de tous les meubles meublants non vendus. Madame [B] a sollicité sa décharge au profit d’un mandataire judiciaire.

justifié ou non. 1.

, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Z] [C] [H] [R], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier ; Attendu que Monsieur [Z] [C] [H] [R] non autorisé(e) à entrer sur le

avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [B] [E] alias[O] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [O] [L] alias [B] [E] non

avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [Y] [L] alias[R] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [R] [B] alias [Y] [L] non

Monsieur Xsd [R] [X] [U] alias [S] [P] a été entendu en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Madame Xsd [D] [H] alias [C] [G] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Dûment autorisée par l'ordonnance de non conciliation susvisée, Madame [P] a, par acte d’huissier de justice en date du 30 septembre 2022, fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article

Madame [R] [Y] [L] [E] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Barbara BOAMAH

Une fin de non-recevoir est soulevée en l’absence de mention de l’audience au tribunal administratif sur le registre.

réception en date du 21 mars 2023, les consorts [V] ont informé les consorts [S] de leur refus de faire droit à la demande de tour d’échelle et de leur désaccord quant à l’édification du muret en l’absence

[R] ne rapporte pas la preuve de la stabilité de sa situation ni de l’absence de perspectives d’éloignement réalistes.