selon ce que le dossier révèle ou à défaut ce que la raison commande ; Qu’il résulte du droit positif que l’erreur matérielle imputable à une partie, dès lors qu’elle ne consiste pas en l’omission d’un acte

la contrainte Aux termes de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, « Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R. 133-3, ainsi que de tous actes

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner in solidum la société ECO BENNES et [Y] [I] aux entiers dépens, lesquels comprendront les coûts des actes de procédure

les frais irrépétibles L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

qui gouvernent la nullité des actes de procédure en application de l’article 649 du code de procédure civile.

les frais irrépétibles L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

demandes accessoires L’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R. 133-3, ainsi que de tous actes

frais d’exécution : Aux termes de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale : “les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R. 133-3, ainsi que de tous actes

frais d’exécution : Aux termes de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale : “les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R. 133-3, ainsi que de tous actes

demandes accessoires L’article R. 133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R. 133-3, ainsi que de tous actes

demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les dépens Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner la Société des Eaux de [Localité 7] aux entiers dépens, lesquels comprendront les coûts des actes de procédure nécessaires

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner ACM IARD aux entiers dépens, lesquels comprendront les coûts des actes de procédure nécessaires au sens des articles

les coûts des actes de procédure nécessaires au sens des articles L111-7 et L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

les frais d'exécution Aux termes de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale : « les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que de tous actes

les frais d'exécution Aux termes de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale : « les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que de tous actes