Elle rappelle qu'elle est l'agence immobilière mandatée par M.

Sur la responsabilité de l’agence Il est incontestable que l’agent immobilier a l’obligation de s’assurer de l’efficacité de son acte et en particulier de vérifier la capacité des parties de s’engager

Un mandat de gestion immobilière avait été confié par les époux [O] à l’agence AVIS IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, le 24 mai 2016.

Elle estime qu’un échange de messages entre le directeur de l’agence et un associé de la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] ne peut servir de preuve.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Santhi TILLENAYAGANE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [4] [Localité 1] représentée par son agent

, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la société AGENCE 008 n’est pas une agence de voyage, DIRE ET JUGER que la société AGENCE 008 n

[T], agent de production intérimaire, a déclaré avoir été victime d'un accident survenu le 11 mai 2018. Alors qu'il portait un colis, il aurait ressenti une douleur au niveau de son épaule gauche.

août 2022, Monsieur [S] a signé une offre d’achat d’un bien immobilier, une échoppe de 26 m² située [Adresse 1], pour la somme de 176 000 €, pour un prix affiché de 180 000 €, par l’intermédiaire de l’agence

Il précisait que l’individu ne lui avait pas présenté de carte professionnelle et avoir fait opposition en agence le 13 avril 2022.

période allant du mois de Novembre 2020 au mois de Février 2024, - Dit que le Notaire commis aura pour mission l’évaluation de l’indemnité d’occupation et en cas de besoin pourra s’adjoindre deux agences

Il soutient en outre que l’agence immobilière s’était enquis de l’absence de remise des clés de la cave.

est une garantie institutionnelle édictée pour la protection des libertés individuelles ; que s’il ne résulte pas des pièces du dossier que l’agent ayant consulté le fichier était expressément habilité

Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1941 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE : AGENT

Il prétend, qu’à défaut, l’agence immobilière a privé par sa faute le propriétaire de la garantie escomptée et doit réparation au propriétaire.

FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne Profession : Agent

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 15 avril 2025 adressées à chacun des époux [B], l’agence de recouvrement et surendettement de [Localité 3] les a mis en demeure de payer la

que sa demande doit bien être adressée à l'agent comptable et non à l'Agent Judiciaire de l'Etat.

Aux termes du jugement du 7 décembre 2023 minute 2023/00701 l’Agent Judiciaire de l’Etat a été condamné à payer à M.