CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67fd63a4e85d0474bddb87e3
10 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG
67fd63ade85d0474bddb890f
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG
PCP JTJ proxi requêtes
6647a0aed9abb6262fe01c53
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 16 janvier 2024 n’a pas comparu à l’audience et n’a pas sollicité de renvoi.
678ea1e5bfd75b73b3e3f069
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8af1062435dd169704
7 octobre 2024
AIR O THERM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant
65c3d967c432ce7d11a6f047
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4N
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda4a9d5adc26061fd6e
8 janvier 2024
Bien que régulièrement citée à personne, la société TAP AIR PORTUGAL n’a pas comparu et n’était pas représentée.
66294e3c204c0caeeb992094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N°
1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
Elles relèvent qu'il n'est pas contesté que la société Air Méditerranée est devenue débitrice suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de renvoi.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33c04
2 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL AIR
678021539c3ba90f51dc27bb
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
67fd63ade85d0474bddb891f
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] [C], [U] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025
Chambre 10
68e557cb0e2901d10fa354c3
7 octobre 2025
Sur les demandes accessoires La société AIR ALGERIE, qui perd le procès, sera condamnée aux dépens.
JLD
686ec24372b5e5e648cb8242
8 juillet 2025
[O] [D] [L] a été placée en garde à vue le 3 juillet 2025 à 18h30 et que constatant et lors de l’interpellation (PV de souffle à 18h53 : 1.12 mg/L d’air expiré, PV de souffle à 19h03 : 1.10 mg/L d’air
Chambre Commerciale Sec 1
69d98b7fcdc6046d47d32346
1 avril 2026
JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 01 avril 2026 Dans la requête en constat d’impécuniosité et en fixation de l’indemnité allouée présentée par : La SELARL MJ AIR
689127957f819a118aa33c11
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL AIR
689127967f819a118aa33c27
Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL AIR
689127967f819a118aa33c2c
[Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL AIR
67f81da4cf40727a00441014
4 avril 2025
[H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [
6a160b98cdc6046d47083a29
20 mai 2026
JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai 2026 Dans la requête en constat d’impécuniosité et en fixation de l’indemnité allouée présentée par : La SELARL MJ AIR
Page 19 sur 289