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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, à compter du 25 octobre 2017, les soins et arrêts de travail subis par Mme [O] n’étaient plus en lien avec l’accident du travail, qu’elle avait subi le 12 septembre 2017 et qui avait provoqué un

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de travail pris en charge peuvent résulter directement de l’accident du travail survenu le 5 février 2019 ; Déterminer les seuls arrêts de travail directement et uniquement imputables à l’accident du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ef05edb385fb2a3d9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

travail : ARCELORMITTAL Fonte préparation des charges, Activité de la victime lors de l’accident : l’intéressé déclare être en poste sur son lieu de travail habituel, Nature de l’accident : l’intéressé

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94245cdc6046d47cda377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il explique que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée et qu'il est actuellement en arrêt à la suite d'un accident du travail, de sorte qu'il ne peut plus exercer son activité pour le moment

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] a chuté à quatre pattes en se levant de sa chaise de bureau à roulettes ce qui a engendré un arrêt de travail le 19 mars 2019. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans la déclaration d’accident du travail qu’elle a établie, la société [20] a indiqué que le fait accidentel se serait produit le 29 février 2016 à 18h30, sur le lieu de travail habituel de Madame [A]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait valoir qu'en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail, le certificat médical accident du travail rempli lors de la constatation initiale et l'arrêt de travail ou la prolongation prescrivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ses écritures, il demandait au pôle social de : - confirmer la prise en charge de l'accident du travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'accident du travail dont a été victime Madame [H] [S] sont parfaitement déterminées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501aee05e3ee32ca6721

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b7c9c3ba90f51dc16ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La déclaration d’accident du travail établie le 22 février 2023 par l’employeur et transmise à la [7] ([9]) de l’Ardèche, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : alors que Mme

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312019f939ca6242b61a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Or, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est de jurisprudence constante que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il indique avoir fait l’objet de plusieurs arrêts de travail suite à cet accident, avoir dû porter une attelle et avoir bénéficié de soins pendant plusieurs mois pour cette lésion, qui s’est avérée être

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f2342d338c20d3155e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de la déclaration d’accident du travail, établie par l’employeur le 2 janvier 2018, alors qu’elle était en fonction à son poste de travail, elle aurait subi un assèchement de ses yeux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un arrêt de travail lui a été prescrit du 25 août 2022 au 20 janvier 2023 ainsi que des séances de rééducation. Une expertise amiable a été diligentée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098107

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti

Source officielle

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