Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Par acte en date du 29 mai 2024, la société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7] a assigné la SARL PRO ENDUIT 63 aux fins d’appel en cause.

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Sasu 63 Jean [Adresse 6] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Selarl Mj synergie représentée par Maître [G] [Z] en ès qualités de liquidateur

Les sommes précitées seront donc fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société VERANDA 63.

DOME [I] [P] GROSSES le la SELARL MOYA AVOCAT - la SELARL AUVERJURIS , Copies électroniques : , la SELARL MOYA AVOCAT - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - CPAM 63

En application de l’article 1231-1 du code civil, la société SIE doit réparation de son manquement contractuel envers la société SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64 à laquelle elle était liée par la commande

somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - Condamné l’EURL MJI 63 aux entiers dépens.

Les articles 62 et 63 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi susmentionnée précise que l'admission provisoire est demandée sans forme au président du bureau ou de la section

L’article 19-2 dispose qu’à défaut de versement à sa date d’exigibilité de la provision prévue à l’article 14-1 ou du I de l'article 14-2, ainsi que les autres provisions prévues par ces articles et non

BTP 63, la S.A. GAN ASSURANCES ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. [Adresse 5], la S.A. GENERALI IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. 

BTP 63, la S.A. GAN ASSURANCES ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. [Adresse 4], la S.A. GENERALI IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. 

FAISANDERIE - 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. A L’ABRI, S.A.S.

PARK AUTO 63 et la S.E.L.A.R.L. MANDATUM, représentée par Maître [D] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. PARK AUTO 63 en référé expertise.

AMBIANCE MOTO 63. Ils formulent également une demande de condamnation de monsieur [J] à leur payer la somme de 2000 euros chacun en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

[T] [P] sera condamnée à lui verser une somme de 873,31 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Un enfant est issu de cette union, [M] [P], né le 07 juin 1977 à Clermont-Ferrand (63).

le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 15] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 5] 1971 à