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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686d8e86a2273490db110c5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
6864540b0bb2f8a66ca68852
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca6886e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24AO IFPA N° RG 25/08357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleCABINET JAF 2
67f56594bbf04ef7857ba289
8 avril 2025
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/08656 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Source officielle2ème Chambre civile
66883c2b342d338c20d3593a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En parallèle de la réalisation d’expertises médicales, les parties ont, d’un commun accord, confié au cabinet TEXA la mission de réaliser une expertise comptable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83060cf40727a00446851
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83060cf40727a0044685a
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83061cf40727a00446873
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83064cf40727a004468b8
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83064cf40727a004468bc
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83067cf40727a004468f9
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur [L] produit un certificat médical établi par le Docteur [P], successeur de Docteur [K], qui indique que le cabinet était fermé de début juin à fin août 2018 en raison d'un arrêt maladie du médecin
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa64e0040aa3735ded0
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e461dd
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle invoque ainsi la nature d’accident médical fautif à l’encontre du praticien.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [F] (Maître [B] [Z] de la SELARL CABINET [B] [Z] & ASSOCIES) C/ MACIF (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle estime alors qu’au vu des certificats médicaux qu’elle produit, la particularité de son état de santé doit amener le Tribunal à considérer que l’établissement de santé approprié le plus proche était
Source officiellePage 19 sur 215