Ces éléments circonstanciés, outre l'absence aux audiences de l'intéressé pourtant assigné à personne, permettent d'établir que Monsieur [H] [P] a prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à Monsieur

MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Il ressort des pièces communiquées et des débats que la personne susvisée a été admise et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [14], [Adresse 4],

parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

De même, aucune circonstance de l’espèce ne justifie d’écarter les délais prévus par les articles L412-1 et L12-6 du code des procédures civiles d’exécution.

Dans ces conditions, au regard du montant des demandes n’excédant pas 10.000 €, le tribunal judiciaire statuant selon les procédures simplifiées reste compétent.

parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de Justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances

En l’espèce, l’exécution provisoire n’est pas incompatible avec la nature de l’affaire et aucune circonstance particulière ne justifie qu’elle soit écartée.

parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Elles en déduisent, excipant de l’avis rendu par la Commission départementale de conciliation, qu’une réfaction de loyer leur est due du jour de leur entrée dans les lieux, pour un montant qu’elles évaluent

parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant

peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice (…) lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information

[R] leur occasionne un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, en ce qu’ils subissent une perte d’ensoleillement et de luminosité sur leur propriété.

JUGEMENT : avant dire droit ******** EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [T] [B], salariée de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 18/06/2019 dans les circonstances suivantes ainsi décrites

Il rappelle à cet égard que le mur de clôture existe depuis 1979 et que ce mur, pendant 38 ans, n'a pas été sujet à des tassements différentiels, excluant de fait la thèse du retrait-gonflement des argiles

commence à courir à compter de la manifestation du dommage ; que la société KEOLIS, qui a découvert les désordres dès 2015, devait agir avant 2020 ; que ce moyen constitue une contestation sérieuse excédant

Il est rappelé que Monsieur [C] a été condamné par le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant