Ainsi, au total, 11 587,23 € d’acompte ont été versés par la cliente - et la prime CEE de 3 938 € était perçue par ZF.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant bon de commande accepté le 6 juin 2023, Monsieur [T] [M] et son épouse, Madame [A] [M] ont commandé auprès de la SARL GRF - TOURNY CUISINES la fourniture

En second car aucune malfaçon n'a été constatée contradictoirement à proximité de la fin du chantier, que les attestations produites émanent de proches de la cliente.

DOCTEUR CHRISTOPHE HUEBER ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° SIREN 903 088 631 [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

clients ou demandés par ceux-ci leur conviennent.

à son client la libre disposition des fonds disponibles si bien que M.

identifiés par la société MERCIER, outre les sociétés PALLANDRE (comptes client 16053 et 16986) et AU COEUR DU JEU, et le grand livre fournisseur de la société chinoise ZHEIJANG HONGBO TOYS LTD.

En, délibéré, par un courriel du 8 février 2024, le juge a invité le conseil de Mme [M] à produire les relevés du compte bancaire de sa cliente dans les livres du Crédit Agricole Ile-de-France sur lequel

Celui-ci précise que la commande électrique du véhicule est défectueuse et qu’il était impossible de savoir que le rétroviseur installé ne fonctionnait pas ou qu’il ne pouvait pas fonctionner.

Ils vont même revenir les voir pour d'autres commandes : cela fait partie de la méthode : « accompagnement des clients jusqu'à 10 ans avant les travaux ».

Dans ces conditions, la déclaration auprès de l’employeur ainsi que la constatation médicale des lésions, dans un temps qui reste proche du fait accidentel, outre la boiterie du pied constatées par des

Précisément, dit-elle, après avoir débité le compte de son client, elle a été destinataire d'une alerte de son service de conformité la conduisant à solliciter des informations auprès de son client et

Il sera donc condamné à titre provisionnel à payer cette somme au demandeur avec intérêts au taux légal courant à compter du commandement du 01 août 2023.

SUR L’OPPOSITION AU COMMANDEMENT DE PAYER DU 14 FEVRIER 2022: A titre principal, JUGER que le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 14 février 2022 à la Société SAMANTHA SARL

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 8 avril 2023.