novembre 2025 Date de convocation : 19 novembre 2025 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Il est d’emblée utilement précisé que : Par décision antérieure

En défense, la société Vplayers C.C. 91, représentée par son conseil, s'est référée oralement à ses conclusions en demandant, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1343-5

Condamner la SCI RV aux dépens. » * A l’audience du 21.11.2025, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, [I] [Z], [V] [Z], [Y] [Z] et [S] [Z] demandent, au

Madame [O] [G] a été transportée aux urgences, et présentait lors de son admission : - une lésion du ligament croisé antérieur ; - un oedème du plateau tibial externe.

Représentée par son Conseil, et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, l’[Y] [O] sollicite les mesures suivantes : - Condamner par provision et solidairement, la société SODDIAL

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00890 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Il résulte des comptes-rendus d’hospitalisation et opératoires, certificats médicaux et conclusions des examens médicaux que suite à un accident de voiture, M.

[D] [V], s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 25 mars 2026, demandent au juge des référés de : - leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la mesure

Les époux [L] font des conclusions de l’expert judiciaire en ce qui concerne l’évaluation de leur préjudice de jouissance, les leurs.

Par conclusions d'incident du 30 septembre 2025, M.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SA AIG EUROPE, représentée par son avocat, sollicite sa mise hors de cause, de débouter Madame [I] [B] [V] épouse [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, M.

et la société AUTO CONTROLE LUNELLOIS devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Juger que le véhicule FIAT 500 immatriculé [Immatriculation 1] est affecté de vices cachés, antérieurs

La société Sofi groupe, dans ses dernières conclusions (13 décembre 2023), résiste aux demandes, dont elle soulève également l’irrecevabilité partielle pour prescription s’agissant de la période antérieure

Au dispositif de leurs conclusions, la société Holbox et M.

qu'il n'y avait pas eu de conclusions de la part de la défenderesse.

Aux termes de ses conclusions reprises oralement, la CAF de la Drôme sollicite du Tribunal de : Débouter Monsieur [C] [R] de l’ensemble de ses demandes, Confirmer la décision de la CRA.

A l’audience, le docteur [B] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Mme [F]. Mme [F], représentée par son conseil, et la CPAM n’ont formulé aucune observation.

Par application de ces textes combinés, il est de droit constant qu'au jour de la conclusion du CCMI, le maître de l'ouvrage doit bénéficier sur le terrain visé d'un titre de propriété, de droits réels

Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal de : - à titre principal, fixer le taux d'IPP à 8 % dans les rapports entre la CPAM et la société ; - à titre subsidiaire, avant dire droit