Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

durant laquelle la demanderesse a affirmé ne pas pouvoir utiliser sa propre chambre uniquement.

Ce constat de non-décence était notifié à la S.C.I. le 10 octobre 2024.

Mme [L] [D] reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 100 euros, en plus du loyer courant

A l’appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [K] [X] ne s’est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, le premier incident non régularisé se situant au 07 décembre 2022

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la SARL MRS RENOVATION demande au juge des référés de : Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Renvoyer les parties à se pourvoir au fond, mais

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées le 22 mai 2025, la Sccv et la société Stellium immobilier demandent au tribunal de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représenté par Madame [R] [E], chargée de contentieux, muni d’un pouvoir écrit

Elle observe que les pièces produites à l'appui du recours sont postérieures à la décision de la CDAPH.

Elle ajoute qu’il n’est pas précisé non plus sur quel fondement une obligation d’appeler en cause une entreprise non présente à l’expertise lui incomberait.

Il souligne que les parties ont conclu un contrat verbal confirmé par leurs comportements non équivoques : la mise à disposition de parcelles non bâties par les consorts, la réalisation du travail d’entretien

[X] dont le nom se trouve associé à un personnage de jeu vidéo et non plus au seul secteur du design pour le public avisé.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

A l’appui de ses prétentions, elle produit un mail adressé au mandataire de la SCI [Adresse 6], la SARL GAUTARD IMMOBILIER, en date du 18 juillet 2023 signalant des infiltrations d’eau dues à des fissures

A l'appui de ses prétentions, Mme [H] fait valoir que la conclusion du rapport du Professeur [U] est en contradiction avec le texte de ce rapport.

Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

l'appui de leurs prétentions.

Sur les fins de non-recevoir 15.

Dans ses conclusions en réponse signifiées par la voie électronique le 1er octobre 2023, monsieur [N] demande de : Condamner la société PARC, exerçant à l’époque sous le nom commercial Clinique de [9],

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.