-Condamner M. [E] et M. [M] à lui payer chacun la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts. A titre subsidiaire : -Condamner M.

En conséquence, Monsieur [B] [M] sera condamné à payer à l’EURL [X] [N] une somme de 400 € de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

la défenderesse au paiement de 7 002,78 € correspondant au trop perçu ; " De la condamner au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; " De condamner Madame [F] [N] au paiement

condamner la SASU [...] à leur payer la somme de 10.176,14 euros à titre de dommages et intérêts, constater qu’ils reconnaissent devoir à la SARL [...] la somme de 10.823,86 euros, et en tout état de

des parties sus-citées à lui payer une indemnité d’éviction.

de préjudice corporel subi, - Condamner, in solidum, la Société TTEC DRISAR, la Compagnie d’assurance AREA DOMMAGES la Société BAT’ETAT ainsi que la Compagnie d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [

in solidum Monsieur [M] [Z], d’une part, et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société [Adresse 10], d’autre part, à payer à Monsieur [D] [B] et Monsieur

par Boursorama est irrecevable et la débouter de celle-ci ; Concernant la SA Société Générale : - condamner la SA Société Générale à lui payer des dommages et intérêts d'un montant de 23 534 euros en

La défenderesse, partie perdante, sera condamnée aux dépens, y compris le coût  du commandement de payer, de sa signification à la CCAPEX et de la signification de l'assignation à la préfecture.        

Par acte du 23 novembre 2023, le CREDIT AGRICOLE a fait assigner Mme [J], divorcée [M], devant le tribunal judiciaire de Paris, afin qu’elle soit condamnée à lui payer la somme de 88 298,12 euros arrêtée

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation à jour fixe, la SARL Simbo demande au tribunal judiciaire de Bobigny de condamner la MAIF lui payer les sommes suivantes : - 244 595,58

de l’assignation introductive d’instance sur la somme de 22.411,45 €, • de la présente assignation pour le surplus ; - condamner Madame [O] [B] à lui payer la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et

les créances réciproques des parties de la cause - condamner la société DISTRIBUTION DE MENUISERIE à payer aux époux [S] une somme de 3.500€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code

Monsieur [A] [X] à payer à chaque demandeur la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour leur préjudice moral ; - Condamner la SCI [U] à payer à chaque demandeur la somme de 500 euros à titre

solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 18 090,46 € à titre de dommages et intérêts en réparation des dégradations constatées ; La compensation entre ces condamnations et le dépôt de garantie

, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation. 2) Sur les frais irrépétibles : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, la partie condamnée aux dépens

[S] [W] à lui verser la somme de 4 000,00 euros à titre de dommages et intérêts indemnisant le préjudice subi du fait de ses carences répétées, - le condamner également à lui verser la somme de 3 000,00

L.312-16 du code de la consommation) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, la société CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal, à titre principal de condamner M.

et intérêts pour résistance abusive, – condamner la société RESTOLIVE à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens qui comprendront le