Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 24/01901.

moral alors qu’elle a sciemment retardé la réalisation des travaux de consolidation, - en effet, cette dernière a refusé de donner congé à son locataire pour permettre l’accès à son appartement, de sorte

A la demande de Mme [K] [Z], sa protection juridique a organisé une expertise amiable confiée à M.

SE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 7], inscrit au RCS de [Localité 7] sous le numéro 490 054 889, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

La date de délibéré a été fixée au 24 avril 2024.

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024.

pas retenu la faute caractérisée ou délibérée à son égard mais le manquement à son obligation de sécurité par imprudence ou maladresse.

C’est dans ce contexte que l’association MFR du Val de Manse a, par actes de commissaires de justice délivrés à personne et à personne morale le 29 mars 2022, saisi le présent tribunal d’une action en

L'instance a été enregistrée sous le numéro de RG 22/799.

Elle n'a donc plus de personnalité morale, ni de représentant et ne peut plus agir ou conclure un avenant au protocole.

Le règlement de la succession de Mme [P] [K] veuve [N] a été confié à Maître [M] [G], notaire à BORDEAUX.

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

DU [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

Ils indiquent qu’ils sont fondés à demander l’expulsion de Madame [V] [O], dans la mesure où le bail est résilié, où elle est occupante sans droit ni titre et où elle n’a pas délivré de congé, ni rendu

La date de délibéré a été fixée au 5 février 2024.

ESTELLE immatriculé au RCS [Localité 17] 804 165 983 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

A l'issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 9 janvier 2026.

La date de délibéré a été fixée au 7 avril 2025.

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.