CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

405 résultats pour « contestation des élections de délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

sécurité et de prudence dont il est rappelé qu'elle consiste en une obligation de moyen.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur la communication du dossier médical L’article L.1111-7 du code de la santé publique dispose que : “Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La tierce personne temporaire  L’évaluation des frais de tierce personne temporaire doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il conteste les prétendus paiements invoqués, en faisant valoir que les justificatifs produits sont illisibles et qu'ils n'apportent nullement la preuve de la réalité des règlements allégués.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 22 janvier 2025, la société MATMUT demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a en aucun cas contesté le droit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Docteur [L] [B] a déposé son pré-rapport le 3 avril 2024, devenu définitif six semaines plus tard.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, la SA CREDIT LOGEMENT dispose de deux recours, un recours subrogatoire et un recours personnel. Aux termes de ses écritures, elle indique exercer un recours personnel.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’article 1715 du même code prévoit que si le bail fait sans écrit a reçu un commencement d’exécution, la preuve de l’existence du contrat peut être rapportée par tous moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a4286

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le dispositif de retrait des offres peut être mutualisé par plusieurs personnes mentionnées au même I.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X], en présence d’une contestation sérieuse de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne de l’implication du véhicule assuré.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SAS AASI RHONES ALPES qui a été absorbée par la SAS AltéAd Argol Solutions Industrielles (AASI), devenue SAS BCUBE FRANCE, devenue elle-même SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SAS AASI RHONES ALPES qui a été absorbée par la SAS AltéAd Argol Solutions Industrielles (AASI), devenue SAS BCUBE FRANCE, devenue elle-même SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 25 juin 2024, les consorts [V] demandent au tribunal de : - condamner les consorts [S] à démolir le mur de clôture

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DES PARTIES DEMANDERESSE La société [E] [C], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 308 621 358, dont le siège social est sis 50 Cours de l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon jugement du 16 octobre 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : -dit l'action de la société cobi engineering realisations recevable, -condamné la SCI Invictus V à régler à

Source officielle

Page 19 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.