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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
sécurité et de prudence dont il est rappelé qu'elle consiste en une obligation de moyen.
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
- Sur la communication du dossier médical L’article L.1111-7 du code de la santé publique dispose que : “Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
La tierce personne temporaire L’évaluation des frais de tierce personne temporaire doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
Il conteste les prétendus paiements invoqués, en faisant valoir que les justificatifs produits sont illisibles et qu'ils n'apportent nullement la preuve de la réalité des règlements allégués.
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
22 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 22 janvier 2025, la société MATMUT demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a en aucun cas contesté le droit
69d953e0cdc6046d47ced84f
Le Docteur [L] [B] a déposé son pré-rapport le 3 avril 2024, devenu définitif six semaines plus tard.
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
18 mai 2026
En l'espèce, la SA CREDIT LOGEMENT dispose de deux recours, un recours subrogatoire et un recours personnel. Aux termes de ses écritures, elle indique exercer un recours personnel.
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée.
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
2 octobre 2025
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
TPX MONTMORENCY
69e683d0cdc6046d47f08c0c
7 avril 2026
L’article 1715 du même code prévoit que si le bail fait sans écrit a reçu un commencement d’exécution, la preuve de l’existence du contrat peut être rapportée par tous moyens.
677ecfe4b01eea4cf01a4286
8 janvier 2025
Le dispositif de retrait des offres peut être mutualisé par plusieurs personnes mentionnées au même I.
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
[X], en présence d’une contestation sérieuse de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne de l’implication du véhicule assuré.
Charges de copropriété
6a10a22fcdc6046d479b071e
21 mai 2026
3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
la SAS AASI RHONES ALPES qui a été absorbée par la SAS AltéAd Argol Solutions Industrielles (AASI), devenue SAS BCUBE FRANCE, devenue elle-même SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE.
6a0cac0dcdc6046d4739c41c
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
Aux termes de leurs dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 25 juin 2024, les consorts [V] demandent au tribunal de : - condamner les consorts [S] à démolir le mur de clôture
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
DES PARTIES DEMANDERESSE La société [E] [C], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 308 621 358, dont le siège social est sis 50 Cours de l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .
Chambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
Selon jugement du 16 octobre 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : -dit l'action de la société cobi engineering realisations recevable, -condamné la SCI Invictus V à régler à
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