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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBP
PCP JTJ proxi fond
697952eecdc6046d47eb6edb
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66425942879c8a875bd4673b
9 avril 2024
Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation ; -à titre définitif (jusqu'au 31/12/2011) pour les cotisations invalidité et décès.
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db168
9 janvier 2025
. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : CARSAT DU SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/12/2025 Le 16 janvier 2024, M.
1ère Chambre civile
671944981486831808a00bec
15 octobre 2024
JC AUTO : Alors même que l’expert judiciaire chiffre le coût de remise en état du véhicule, par remplacement de son moteur pour un coût estimatif minimum de 12.327,87 € TTC, compte-tenu de ce qui a été
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34f1
4 juillet 2025
assistant : Maître Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Philippe REZEAU de QUANTUM IMMO , avocats au barreau de PARIS Copie
6801430d70f05fda0a955143
10 avril 2025
En outre, l'[12] justifie du calcul des cotisations et des majorations de retard dues pour la période visée dans la contrainte, c’est-à-dire le mois de Novembre 2022.
SI
67f03cbc02fc178212f84166
13 janvier 2025
Au cas d'espèce, Madame [N] [Z] épouse [D] sollicite l'autorisation de vendre de manière amiable l'immeuble saisi au prix minimum de 210 000 euros.
PCP JCP référé
661436163bbdffcd9171a815
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP
Saisies immobilières
68dec3c46af9fd1f8094da75
exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAHANA Me MARION Me GRYNWAJC Le : LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdaf
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Lionel ESCOFFIER Me Grégory KERKERIAN copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ESCOFFIER Me Grégory KERKERIAN EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing
Chambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025
CONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9ea
7 juillet 2025
[J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [A] [P] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse
66d60964c52714c33ca5b8aa
1 juillet 2024
Elle en déduit qu’elle reste redevable des cotisations.
JCP
678ea91abfd75b73b3e4074f
14 janvier 2025
Il fait valoir que les cotisations sont dues par la société mais que le gérant en est redevable en cas de défaillance.
6706eb7ff1d01e3c86f84a88
7 octobre 2024
Pour ce qui est des cotisations 2022 et au regard de la déclaration de revenus professionnels 2022 de Monsieur [G] [I] ne faisant état d'aucun revenu, seule la tranche minimale est réclamée à hauteur de
Référés
669ffbb6d9953d09165cbc17
23 juillet 2024
[W] [F] aux termes de laquelle il reconnaît devoir la somme de 5 550 € à Mme [S] [B] et s'engage à rembourser cette somme par versements de 100 € minimum chaque 6 du mois.
686c0c89dd7001754d61ab45
[Z] [N] [14] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA SCI LYGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C42O Minute n°26/02 Le Grosse et copie
6696b8259a603a692910c368
12 juillet 2024
sous le terme : « cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités ».
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