La présente décision est contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026 puis prorogée au 19 mai 2026.

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

EURL M [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026, la SCI MAPE a assigné devant le juge des référés du

Suivant une ordonnance en date du 14 août 2025, le juge des référés a rendu la décision suivante : CONSTATE l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 5 janvier 2025 ; ORDONNE

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Je suis menacé, je me retrouve dans cette situation à prendre des soins psychiatriques car l’ex de madame m’a menacé, chassé, elle m’a chassé 3 fois; je dormais dans la voiture, c’était à cause d’elle

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement

décision sera signifiée par Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice à la diligence des parties conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile Ainsi fait, jugé et

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Sur la demande d'astreinte Aux termes de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

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