Alors que la valeur probante de la photographie versée en procédure est discutée en défense, il n'est justifié par les demandeurs ni de sa date ni du lieu où elle a été réalisée.

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Le salarié fonde ses demandes d’indemnisation sur le rapport d’expertise judiciaire.

Madame [R] [C] au paiement de la somme de 1.122,74 euros ; Le débouté de Madame [R] [C] de l’ensemble de ses demandes ;La condamnation de Madame [R] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement

Bien que régulièrement assignée par remise à une personne se disant habilitée, la Maf n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision susceptible d’appel, sera réputée contradictoire

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni

Le cas échéant, le locataire perçoit une indemnité compensatrice de sa privation temporaire de jouissance et de la moins-value de son fonds.

se fonde sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Par lettre recommandée en date du 12 avril 2022, la S.A.S.

devant lui les éléments de preuve régulièrement communiqués entre les parties.

Par courrier en réponse du 24 octobre 2022, l’ENSM a contesté le bien fondé de cette mise en demeure.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2023, l’ONIAM demande au tribunal de : - recevoir l’ONIAM en ses écritures, les disant bien fondées, - donner acte à l’ONIAM

Elles font également valoir que Madame [M] ne démontre pas l’anormalité ou le dysfonctionnement de la porte coulissante.

de rejet du 16 mai 2023, outre demande de condamnation au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Seul le bien-fondé du titre est discuté. La recevabilité de la contestation de ce titre n’est pas contestée en défense. Sur la prescription de la créance de l'O.N.I.A.M.

la lettre proprement dite ne fait pas référence aux autres pages, - le courriel du 14 novembre 2012, qui ne fait pas partie de l’état de la technique pour les mêmes motifs que la lettre du 31 octobre

/superstructure du fonds servant.

estime régulière, recevable et bien-fondée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 août 2018, Madame [H] [CZ] [J] a saisi le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône d’un recours contre la décision explicite