: N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

La clôture de l’instruction a été fixée au 1er février 2024, par ordonnance du même jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [T] [P] né le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture La société MACIF sollicite dans ses conclusions récapitulatives du 22/01/25 la révocation de l’ ordonnance de clôture, indiquant ne

Vu la liquidation judiciaire de la société A-BITAT DIAGNOSTIC par jugement du 12 janvier 2021 ; Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [Y] déposé le 18 mars 2024 ; Vu l’action introduite par

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION : I. Sur la la proportionnalité des cautionnements de Madame [J] [M] et Monsieur [K] [V].

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 8 décembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 juillet 2023 et l'audience de plaidoirie a été fixée au 18 mars 2024.

W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Portalis DBX4-W-B7I-TDEY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 23 avril 2024.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHW du 04 Juillet 2024 M.I 24/0743 N° de minute 24/01011 affaire

L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire a été rendue le 25 octobre 2023 et l’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 8 novembre 2023 à laquelle elle

Les Docteurs [A] et [X] ont déposé leur rapport le 23 avril 2024.

Par ordonnance en date du 7 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin d’admettre les conclusions précitées du demandeur et a ordonné la clôture subséquente

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024. Par conclusions déposées au greffe le 4 décembre 2024, la société Groupama Grand Est a sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture.

Cet appel en cause a été joint à l’affaire principale par ordonnance en date du 7 mars 2025.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état a avisé les parties de la clôture de l’instruction au 13 mars 2025 et a fixé l’examen de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 27 mars