CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68111e682a56cbbf9295e984
4 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 septembre 2024 et renvoyée aux audiences du 4 décembre 2024 et du 26 février 2025.
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
A l’audience du 04 septembre 2025, Madame [A] [O] a maintenu ses demandes et a tenu à préciser que l’installation du panneau de signalisation n’est pas contestée.
PS ctx protection soc 1
6706c997f1d01e3c86f084f1
3 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 lors de laquelle, faute de conciliation possible, les parties ont soutenu oralement leurs moyens et prétentions.
0P3 P.Prox.Référés
689b878040cd0f0b3d00421a
10 octobre 2024
A l’audience du 10 octobre 2024, la S.A.
Référés
6a0ca9eecdc6046d47399d1a
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 et renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 13 janvier 2026, 27 janvier 2026, 10 février 2026, puis à celle du 10 mars 2026, à laquelle
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
Sur le désistement d'instance de Madame [X] [U] à l'égard de la SA LA BANQUE POSTALE L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
s’en rapporte à la sagesse du président du tribunal quant à la désignation d’un expert, - réserver la condamnation au titre de l’article 700 et aux dépens.
PPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
Suite à l’audience du 18 mars 2024, le dossier a fait l’objet de six renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience
TPROX Référés
670d5c52ddfc18ec235b3a60
11 octobre 2024
A l'audience du 07 juin 2024, la SA D'HLM CLAIRSIENNE s'est désistée de sa demande en constat d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut d'assurance.
PCP JCP fond
65c3d973c432ce7d11a6f158
18 janvier 2024
A l’audience de plaidoirie du 31 octobre 2023, après réouverture des débats, le bailleur indique qu’il se désiste de sa demande d’expulsion.
2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 juillet 2024, JUGEMENT
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
Puis lors de l’audience du 4 décembre 2025, La CPAM DES LANDES s’est désistée de sa procédure d’incident.
68e96ac73ea43407b911e212
son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale d'apprécier notamment si les actes et soins prodigués par le docteur [P] [S], chirurgien-dentiste, ont été conformes
PCP JCP ACR fond
6883cc372a8fb67db7b4143a
4 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025 au cours de laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 10 avril 2025.
658f1d1979786f316785ea3b
28 décembre 2023
Le 25 février 2022, le bailleur a interjeté appel, avant de s'en désister le 19 avril 2022.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement du demandeur à l'instance.
6660ad19034fdec52d9ea25e
Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement des demandeurs à l'instance.
6660ad1b034fdec52d9ea293
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 30 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.
6660ad20034fdec52d9ea364
Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 10 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.
Page 19 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.