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1 094 résultats pour « désistement antérieur à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e984

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 septembre 2024 et renvoyée aux audiences du 4 décembre 2024 et du 26 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’audience du 04 septembre 2025, Madame [A] [O] a maintenu ses demandes et a tenu à préciser que l’installation du panneau de signalisation n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c997f1d01e3c86f084f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 lors de laquelle, faute de conciliation possible, les parties ont soutenu oralement leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878040cd0f0b3d00421a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience du 10 octobre 2024, la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 et renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 13 janvier 2026, 27 janvier 2026, 10 février 2026, puis à celle du 10 mars 2026, à laquelle

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le désistement d'instance de Madame [X] [U] à l'égard de la SA LA BANQUE POSTALE L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

s’en rapporte à la sagesse du président du tribunal quant à la désignation d’un expert, - réserver la condamnation au titre de l’article 700 et aux dépens.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8ab5289c7662ca2b5d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à l’audience du 18 mars 2024, le dossier a fait l’objet de six renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a60

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A l'audience du 07 juin 2024, la SA D'HLM CLAIRSIENNE s'est désistée de sa demande en constat d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut d'assurance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d973c432ce7d11a6f158

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l’audience de plaidoirie du 31 octobre 2023, après réouverture des débats, le bailleur indique qu’il se désiste de sa demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a0f342d338c20d31616

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 juillet 2024, JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis lors de l’audience du 4 décembre 2025, La CPAM DES LANDES s’est désistée de sa procédure d’incident.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e212

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale d'apprécier notamment si les actes et soins prodigués par le docteur [P] [S], chirurgien-dentiste, ont été conformes

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc372a8fb67db7b4143a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025 au cours de laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1979786f316785ea3b

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le 25 février 2022, le bailleur a interjeté appel, avant de s'en désister le 19 avril 2022.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement des demandeurs à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 30 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 10 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

Source officielle

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