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5 224 résultats pour « demande en l'état de l'opposition au commandement de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

677dac00b032d83cfd3ee395

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un commandement de payer aux fins de saisie leur a été délivré le 12 fevrier 2024.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 25 novembre 2022, elle a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente afin de recouvrer la somme de 113 715,67 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da45c0d3e3fe99d17a0c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par ailleurs, elle réfute les contestations que lui oppose sa locataire. La société CYBERHALLES s’oppose aux demandes de la société [Localité 4] PRIME OFFICE 1.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68ded7a46af9fd1f809607df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIC NORD OUEST a fait délivrer à [O] [P] [D] et à [I] [F] un commandement de payer valant saisie, portant un immeuble sur la commune de [Localité 19] (59),[Adresse 16], cadastré : section AX n°[Cadastre

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

696033e9cdc6046d47adfce2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 8], sis [Adresse 1], dans un ensemble immobilier en copropriété et consistant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

697c1fe6cdc6046d47314277

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Enfin, le CIFD indique ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de vente amiable du bien saisi présentée en défense.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffe53e3bdd0778676f6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire et à tous délais et à titre subsidiaire assortir les délais d'une clause de déchéance du terme ; en tout état de cause, -les condamner

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties demanderesses se sont opposées à la demande de délai dès lors que la société WILLPON a disposé d’un délai de fait pour fournir la garantie à première demande et ont indiqué produire par note

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1adb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux fins de saisie immobilière délivré à personne le 25 juin 2024, publié au Service de la Publicité Foncière d’[Localité 23] le 2 août 2024 Volume 2024 S n°53, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vendre son bien, à laquelle le créancier saisissant ne s’est pas opposé, les parties s’étant par ailleurs accordées sur un prix plancher de 180.000 euros.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En conséquence, la demande de mainlevée du commandement de saisie vente sera rejetée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df3279a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2024, la SAS ALBAK AUDITION a fait assigner la société BE [Localité 5] devant le juge du fond du tribunal judiciaire de GRENOBLE en opposition à ce commandement

Source officielle
TJ

Jex

67fd504fe85d0474bddb3a1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

aux fins de saisie vente délivré le 16 mai 2024 à la société COFIDIS,ordonner en conséquence et en tout état de cause la mainlevée de la saie attribution du 3 juillet 2024 et du commandement aux fins

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc142439575e2f7e039

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [V] a contesté cette saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 12 janvier 2023, a débouté la débitrice de ses demandes, estimant, notamment, que

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83df3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au visa desdites décisions, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme totale de 3.970,54 € a été délivré le 19 octobre 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDERESSE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cependant, elle n'a pas repris le paiement du loyer courant et la demanderesse s'est opposée aux demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f20c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En conséquence, Monsieur [T] [X] sera débouté de sa demande de mainlevée ; il conviendra de suspendre les effets des mesures d'exécution diligentées avant l'opposition et de dire que les fonds saisis resteront

Source officielle
TJ

PAC - JEX

6994d424cdc6046d47bc7098

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’audience du 7 novembre 2025, la société CREDIT LOGEMENT ne s’oppose pas à la demande de vente amiable.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c95a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES actualise sa créance à la somme de 2.688 euros et s'oppose à tout délai.

Source officielle

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