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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
677dac00b032d83cfd3ee395
7 janvier 2025
Un commandement de payer aux fins de saisie leur a été délivré le 12 fevrier 2024.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
Le 25 novembre 2022, elle a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente afin de recouvrer la somme de 113 715,67 euros.
Service des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a0c
2 mai 2024
Par ailleurs, elle réfute les contestations que lui oppose sa locataire. La société CYBERHALLES s’oppose aux demandes de la société [Localité 4] PRIME OFFICE 1.
Saisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607df
2 octobre 2025
CIC NORD OUEST a fait délivrer à [O] [P] [D] et à [I] [F] un commandement de payer valant saisie, portant un immeuble sur la commune de [Localité 19] (59),[Adresse 16], cadastré : section AX n°[Cadastre
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 8], sis [Adresse 1], dans un ensemble immobilier en copropriété et consistant
Saisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
Enfin, le CIFD indique ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de vente amiable du bien saisi présentée en défense.
PCP JCP ACR référé
668d7ffe53e3bdd0778676f6
3 juillet 2024
à toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire et à tous délais et à titre subsidiaire assortir les délais d'une clause de déchéance du terme ; en tout état de cause, -les condamner
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
Les parties demanderesses se sont opposées à la demande de délai dès lors que la société WILLPON a disposé d’un délai de fait pour fournir la garantie à première demande et ont indiqué produire par note
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
6 janvier 2025
aux fins de saisie immobilière délivré à personne le 25 juin 2024, publié au Service de la Publicité Foncière d’[Localité 23] le 2 août 2024 Volume 2024 S n°53, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir
66104649c9ea95b316fe40d1
5 avril 2024
vendre son bien, à laquelle le créancier saisissant ne s’est pas opposé, les parties s’étant par ailleurs accordées sur un prix plancher de 180.000 euros.
JEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
En conséquence, la demande de mainlevée du commandement de saisie vente sera rejetée.
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2024, la SAS ALBAK AUDITION a fait assigner la société BE [Localité 5] devant le juge du fond du tribunal judiciaire de GRENOBLE en opposition à ce commandement
Jex
67fd504fe85d0474bddb3a1d
4 avril 2025
aux fins de saisie vente délivré le 16 mai 2024 à la société COFIDIS,ordonner en conséquence et en tout état de cause la mainlevée de la saie attribution du 3 juillet 2024 et du commandement aux fins
9ème chambre 2ème section
6627fcc142439575e2f7e039
23 avril 2024
Mme [V] a contesté cette saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 12 janvier 2023, a débouté la débitrice de ses demandes, estimant, notamment, que
67f03b9202fc178212f83df3
Au visa desdites décisions, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme totale de 3.970,54 € a été délivré le 19 octobre 2023.
3ème Chambre civile
6686f8bde74459e0c7edaa7e
4 juillet 2024
DEMANDERESSE: S.A.R.L.
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071ea
15 avril 2024
Cependant, elle n'a pas repris le paiement du loyer courant et la demanderesse s'est opposée aux demandes.
Chambre 8/Section 2
668ecb912980a82f59d7f20c
10 juillet 2024
En conséquence, Monsieur [T] [X] sera débouté de sa demande de mainlevée ; il conviendra de suspendre les effets des mesures d'exécution diligentées avant l'opposition et de dire que les fonds saisis resteront
PAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
A l’audience du 7 novembre 2025, la société CREDIT LOGEMENT ne s’oppose pas à la demande de vente amiable.
JCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c95a
ACTION LOGEMENT SERVICES actualise sa créance à la somme de 2.688 euros et s'oppose à tout délai.
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