CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 812 résultats pour « demande tendant à la confirmation de la décision entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

67f981e10ea89248182add32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115590aa7e95fd3fcf7e42

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, il ne peut être constaté selon les affirmations même de la partie demanderesse que le statut concernerait un seul des établissements actuels de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [J] a fait assigner en référé l’entreprise individuelle ALEXI AUTO, M. [H] [E], M. [X] [E] et la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’employeur s’en rapporte à justice quant à cette demande. La société INTER MUTUELLES ENTREPRISES ne s’oppose pas à la demande du requérant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca663e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde rendue le 14 décembre 2021 et tendant à confirmer l’imputation à son compte employeur des conséquences financières

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il convient donc d’analyser en premier lieu la demande d’expertise judiciaire formée avant-dire droit, dont dépend le sort de la demande indemnitaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f5c7e08341cb497a5e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 26 décembre 2016, Madame [O] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à une tendinite de la coiffe et une rupture du tendon de l’épaule droite.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle a obtenu une réponse du syndic le 16 avril 2024, précisant que la demande allait faire l’objet d’une décision lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La [11], dûment représentée, demande au Tribunal de : -débouter l'employeur de ses demandes, fins et conclusions -confirmer la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M [J] [O] Dans

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par le RPVA le 10 décembre 2025, la SARL TCG et la SCI Côté Rongefer, demanderesses au principal, formulent les demandes suivantes : DECLARER recevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suite à ce refus, Monsieur [C] [Z] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, en séance du 21 décembre 2023, a confirmé la décision de la CPAM de la Sarthe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80efe85d0474bddbd901

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'URSSAF sollicite du tribunal de : - Débouter la Société [Adresse 11] de son recours, - Confirmer la décision de la commission de recours amiable du 27 mars 2024, - A titre de demande reconventionnelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande à ce que l’agence et l’entreprise soient condamnées à la garantir des condamnations prononcées contre elle.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle expose notamment que la demande tendant à faire procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves suppose que soit établie la réalité des désordres, malfaçons

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69749f5fcdc6046d4789656b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 08 octobre 2024, la société CRBA, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil, maintient ses demandes conformes à la teneur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc10f1f8a20b910f92221

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de prise en charge en date du 11 avril 2019, - juger inopposable la décision expresse de rejet du 17 décembre 2020 en ce qu'elle a confirmé la décision de prise en charge, - ordonner à la caisse primaire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d04

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre la société ABR MEDOC demande que la décision soit assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En revanche, il ne sera pas fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à la suppression d’une conduite PVC d’évacuation traversant le lot n°4, la cave de la SCI BEJACA et de Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c92473

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYLVER Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1 copie

Source officielle

Page 19 sur 141

← PrécédentSuivant →