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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a, par la suite, fait l’objet de deux renvois à la demande des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173565cdc6046d47252d38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026 à la demande des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De son côté, Madame [W] [O], épouse [H], représentée par son conseil, reprend le bénéfice de ses conclusions du 2 février 2026 et demande au juge de : dire et juger la demande de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée à l'audience du 10 octobre 2025, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et en dernier lieu à l'audience du 06 février 2026, au cours de laquelle les parties étaient

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par actes des 03 et 06 octobre 2025, Monsieur [T] [A] a fait assigner la SCI [A] IMMOBILIER et Madame [J] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9978dcdc6046d47d3e9f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee88cdc6046d470615e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, DEMANDERESSE: La S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette date, un renvoi est intervenu à la demande des parties et l’affaire a été évoquée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 et renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 13 janvier 2026, 27 janvier 2026, 10 février 2026, puis à celle du 10 mars 2026, à laquelle

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de l’audience du 15 avril 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de provision, - déclaré le jugement commun à la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière, - sursis à statuer jusqu'après dépôt du rapport d'expertise sur l'intégralité des demandes

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a17358bcdc6046d47252fd3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de l'audience du 03 novembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e277ecdc6046d475ca859

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f1cdc6046d473d52bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026. Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 15 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder Monsieur le Professeur [Y] [V]; -ordonné l'exécution provisoire de la décision ; -réservé à statuer pour le surplus sur les demandes

Source officielle

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