En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise aux frais avancés du demandeur.

ICADE et toute autre personne, notamment les locataires du bâtiment concerné et fournir tous éléments de nature à permettre à la juridiction ultérieurement saisie d’évaluer les préjudices de toute nature

En conséquence, l'expertise sollicitée sera ordonnée aux frais avancés par la demanderesse.

par humidité affectant l’ensemble de l’appartement, et pas seulement la chambre comme visés dans l’acte authentique de vente et tenant à une installation électrique affectueuse Qu’il convient en conséquence

de l'ouvrage et plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à destination, - Décrire et chiffrer, poste par poste, les travaux nécessaires à la reprise des dommages

En conséquence la provision à valoir sur le coût de cette expertise est mise à la charge de Monsieur [Z] [X].

En conséquence, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles, aux responsabilités encourues, et aux garanties mobilisables, dont l’appréciation relève du fond

En conséquence, il n'y a pas lieu à statuer sur la demande formulée en ce sens par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1].

CONDAMNER le syndicat à lui verser une somme de 10 000 € à titre de dommages intérêts en raison d'un préjudice moral causé par sa décision de rejet.

Il revient à l’expertise de déterminer la cause du dommage et les responsabilités éventuelles afférentes.

ostéotomie bi-maxillaire qui a eu lieu le 15 mai 2018, à la Clinique de Turin, à la suite de laquelle Mme [D] indique avoir souffert de graves douleurs abdominales, entraînant une perte de poids conséquente

de droit et de fait, - en conséquence, ordonner la restitution à LS WORK des originaux et copies, physiques et/ou électroniques des documents saisis, des constats et procès-verbaux de constats de saisie

pour manger et à des éclats sur certaines joues de finition coupées en deux ; qu'à l'issue d'une réunion de chantier tenue le 04 juillet 2024, une reprise des travaux litigieux a été effectuée ; qu'ultérieurement

En conséquence, il sera débouté de ses demandes à ce titre.

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

pour mission de déterminer la ou les causes des infiltrations affectant le logement de Madame [C] [T] ainsi que les travaux nécessaires à mettre en œuvre pour y remédier et évaluer le montant des dommages

Il n'y a pas lieu, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats.

[L], et notamment “le compte-rendu opératoire implant” du 3 mars 2021, attestent de la réalité de l’intervention pratiquée par Monsieur le Docteur [P] [D] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

opératoire et les messages échangés entre la requérante et Madame le Docteur [N] [X], attestent de la réalité de l’intervention pratiquée par le praticien et rendent vraisemblable l’existence des dommages

[O] [S], et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.