l’offre indemnitaire émise par l’ONIAM ainsi que les courriers de refus ou d’acceptation totale ou partielle par les consorts [E] de l’offre en question.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 8 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Monsieur [T] [A], Monsieur [V] [R] et Madame [Z] [J

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions d’[M] [L] notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023 ; Vu les conclusions d’[H] [N] notifiées par voie électronique le 30 décembre 2022 ; Vu les conclusions

S’agissant du déficit fonctionnel temporaire partiel à 10%, celui-ci se calcule sur la base de 193 jours.

Ces condamnations n’ont été que partiellement exécutées par M. [R] [M]. M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, M. [K] [W] demande au tribunal de : - ordonner la non-homologation dudit rapport, - allouer à M.

. *** Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 avril 2026 par lesquelles les sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT et LYSACODA demandent au juge de la mise en état de Vu les articles

sa condamnation à lui payer un solde de facture à hauteur de 10 295, 43 € TTC au titre de l’installation d’une pompe à chaleur avec climatisation ; Vu les écritures au fond notifiées par voie électronique

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : •la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Orientation : 19/07/2024 + IC aux demandeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 11/10/2024 + IC aux défendeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 03/01/2025 + IC aux demandeurs, à défaut

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2024, Mme [N] [C] épouse [Z] demande au tribunal de : - déclarer le jugement commun à la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société

au plus tard le 15 de chaque mois selon l’échéancier annexé au protocole, - en l’absence d’un seul règlement à bonne date et sans autre formalité préalable, les délais accordés ainsi que la remise partielle

En parallèle, ils indiquent qu’ils ne contestent pas le solde des sommes demandées y compris les frais du commissaire de justice.

contrats n’a donné lieu qu’à un paiement partiel » et par les mises en demeure ultérieures mentionnant ce paiement.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2023, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2025, régularisées et soutenues à l’audience du 1er septembre 2025, M.

Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 DÉSISTEMENT PARTIEL

Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD #P0378 Me Juliette NEUBAUER #P0238+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL