Par mail du 01.08.2023, le notaire invitait [R], [G], [M], [T] [H] à respecter son engagement, en vain.

réception du 20 octobre 2025 et engager des frais de procédure afin d'obtenir le paiement, dont il demande le remboursement.

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

2024 pour le financement de son camping-car, ce dernier n'avait pas déclaré ses charges mensuelles réelles en cours et ce malgré l'avertissement de la [6] relatif à la dissimulation volontaire des engagements

Il fait valoir que ce dernier est demeuré dans les lieux sans reprendre le paiement du loyer courant, de sorte qu’une procédure d’expulsion a été engagée ayant conduit à une décision de résiliation du

Aux termes de son recours, il a exposé qu’il n’est pas propriétaire de la maison dans laquelle les travaux ont été engagés et qu’il ne réside plus dans ce bien.

[I], sans subordonner l’engagement de ces frais à son accord préalable.

La responsabilité décennale de la SAS [P] est dès lors engagée sur le fondement de l’article 1792 du Code Civil.

La société Compagnie européenne de garanties et caution (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Il demande des délais de paiement et s’engage à payer le loyer si les travaux qu’il a demandés sont effectués par le bailleur.

Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] ne respectaient plus leurs engagements.

Au soutien de sa demande, la société LC ASSET 2 fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 15 août 2024. M.

Au soutien de sa demande, la SAS EOS FRANCE fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 4 décembre 2023. M.

L’expert relie, de façon certaine, les dommages à un encrassement des filtres dans la durée.

En réponse à ces affirmations, Monsieur [U] [S] indique que, s'agissant de la vanne EGR, c'est le trajet de Monsieur [M] [K] jusqu'à [Localité 7] qui a dû l'encrasser.

Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Clément JAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 Etablissement public LE COMMISSARIAT À L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI

part, exclusivement s’agissant de la plus-value qu’aurait engrangé M.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte d’engagement sous signature privée en date à [Localité 4] du 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment s’est engagée à exécuter les travaux du

situé 573 route de Dardenne, 46300 LE VIGAN, le décrire, entendre tous sachants ; 2/ Dire si les travaux effectués par les divers intervenants sont conformes quantitativement et qualitativement aux engagements