352J-W-B7H-C27DV AJ du TJ DE [Localité 19] du 10 Novembre 2023 N° C-75056-2023-506407 N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [Z] épouse

FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/37323 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le gérant de la SCI et son épouse occupent un logement mitoyen du logement anciennement occupé par madame [Z] épouse [R].

NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/05761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBG N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [L], [X], [K] [E] épouse

[C] [K] prend en charge les dettes suivantes : * les frais de scolarité auprès de l’école [11] : 26.984,50 € ; * les loyers impayés de l’ancien domicile conjugal : 11.500 € ; * le prêt automobile : 3.900

[V] [Z] un délai de 2 mois à compter de la date de la présente décision pour quitter le domicile conjugal, et en tant que de besoin, passé ce délai, ordonné son expulsion, au besoin avec le concours de

NOM DES PARTIES : DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée

Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUILLET 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3M N° MINUTE : 24/00093 AFFAIRE [L] [M] C/ [F] [B] épouse

Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse

Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PNC AFFAIRE [I] [O] épouse

conjugal constitué en un bail d’habitation à Madame [H] [L], - Fixation de la date des effets du divorce au jour de la date de la demande en divorce, en application de l’article 262-1 du Code civil, -

premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [N] [C] [X] épouse

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [K] C/ [T] [H] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [H] [T] C / [U] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

2] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans profession domicilié

, le divorce de : Monsieur [J] [H] épouse [H] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (MAROC) et de : Madame [F] [U] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] (GIRONDE) qui s'étaient

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] épouse [L] C / [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] épouse [G] C / [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse