enfant devant y être conduit et repris par le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant est fixée ou tout autre personne honorable ; DIT qu’il appartiendra aux parents préalablement à l’exercice

première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; Dit que Monsieur [Y] [G] assumera la charge financière des transports pour l'exercice

définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10h le matin et à 19h le soir ; RAPPELLE que le bénéficiaire du temps de résidence doit supporter les charges relatives à l’exercice

des droits successoraux.

enfants cette fin de semaine, DIT que le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances scolaires, avant 18h, est supposé renoncer à l'exercice

définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10h le matin et à 18h le soir ; RAPPELLE que le bénéficiaire du temps de résidence doit supporter les charges relatives à l’exercice

[Localité 10] sis [Adresse 3] (site principal d'[Localité 9] : 03.21.45.81.60) ; DIT qu’avant la première rencontre, les parties devront téléphoner à l’association afin de définir les modalités d’exercice

vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un partage par quinzaine l’été, DIT que sauf meilleur accord, le père ira chercher et ramènera les enfants pour l’exercice

définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10h le matin et à 18h le soir ; RAPPELLE que le bénéficiaire du temps de résidence doit supporter les charges relatives à l’exercice

La société COMBLE-ECO observe que sur le bon de commande figure un article sur le droit de rétractation et précise que tous les détails relatifs aux modalités d'exercice de ce droit se trouvent définis

[I] [X] et Mme [D] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les

de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d’exercice de ce droit ; Dit que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l’enfant passera la fin de semaine

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Dit que pour l’exercice de ce droit d’accueil, l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par une personne digne de confiance sous réserve des

à leurs biens le 20 mai 2023, date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer ; RAPPELLE qu’en application de l’article 265 du code civil le divorce emportera révocation de plein droit

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

[I] [P] [D] se rapportant à l'attribution à Madame [R] [D] du droit au bail ; CONSTATE que Madame [R] [D] et M.

[U] s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit ; DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour

CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 24]” sit [Adresse 15] - [Localité 2], agissant par son syndic en exercice