a été absorbée lors de l’assemblée générale du 19 juin 2018 par la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, laquelle a été absorbée par la société BATIGERE GRAND EST, devenue elle-même à l’issue de cette fusion-absorption

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT en suite d’une fusion-absorption du 07 Mai 2024 (RCS NANTERRE N° 719 807 406), dont le siège social est sis 53 rue du Port - CS 90220 - 92724 NANTERRE

Selon mention au registre du commerce et des sociétés en date du 04 août 2023, la SA ESPACE HABITATION CONSTRUCTION a été absorbée par la SA d'HLM BATIGERE HABITAT à la suite d’une opération de fusion

ALSACE HABITAT dans le cadre de l’opération de fusion absorption à effet au 1er janvier 2020 a donné à bail à Mme [H] [X] pour une durée de 3 mois un logement à usage d’habitation n°0335.01.01.1017 4ème

Le 17/12/2019, une fusion absorption de l’association RELAIS HABITAT par l’association LA ROSE DES VENTS a été décidée, puis le 01/06/2020, l’association EQUALIS a absorbé cette dernière association.

644, agissant par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), radiée à la suite de la fusion

Selon traité de fusion du 2 mai 2018, la SA d’HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM NOVIGERE.

couloir et des WC consécutives à l'inondation par temps de pluie du garage, l'eau arrivant par une gaine électrique qui a été bouchée depuis, ce qui a résolu le problème ; - une problématique liée à l'absorption

absorption actées par une assemblée générale et que son contrat est en date du 27/11/2021.

Il réplique qu’il n’y avait aucune fusion entre les comptes du syndicat des copropriétaires et les comptes du syndic.

Suite à un traité de fusion simplifié en date du 30 juin 2022, publié le 04 juillet 2022, la société [Localité 2] [Y] est venue aux droits de la société DMTP.

cette dernière a été dissoute le 2 avril 2020 suite à la fusion avec la société Deutsche Bank AG.

qu’en ce sens, l’identification de la créance cédée et du nouveau créancier ne fait aucun doute, de sorte que la société MCS et Associés venant aux droits de la société DSO suite à une opération de fusion

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions

[P] est devenu [F] par fusion au 1er juillet 2024. Madame [X] [T] [Y] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 1999, la société IMMOBILIERE FAMILIALE -aux droits de laquelle vient la société IN'LI par l'effet d'une fusion

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS Paris n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont