[Y] [K] un local à usage d’habitation ainsi qu’un emplacement de stationnement sis, [Adresse 9], moyennant un loyer initialement fixé à la somme de 881.88 €, charges incluses.

En outre, il est établi que l’installation est fonctionnelle.

Elle fait valoir qu'il s'est installé avec sa maîtresse qui a accouché d'un enfant [E] décédée le 25 juillet 2024, qu'il s'est installé dans le même quartier que le sien et qu'il n'a cessé de la menacer

Le certificat médical initial mentionnait 90 jours d’ITT en raison de la découverte de plusieurs fractures.

En outre, elle n'oppose aucune réduction du droit à indemnisation de Monsieur [W], de sorte que la présence de la compagnie L'ÉQUITÉ n'est pas nécessaire à la solution du litige.

Ils indiquent ainsi n’avoir pas eu connaissance avant la présente instance du « rapport d’incident ».

d’IPP : Pour bénéficier des prestations liées au handicap, la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente mesuré selon un guide barème national et déterminé par une « équipe

Il maintient ses demandes dans les termes de l'acte introductif d'instance.

Ce contrat a été conclu initialement jusqu’au retour d’une salariée de la SCP BTSG² qui était absente, puis a pris fin en juillet 2018 lorsque la SCP BTSG² a décidé de recruter la salariée de la société

SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, mis en délibéré à la date initiale

Il a présenté, par déclaration du 6 mars 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle selon certificat médical initial établi le 5 mars 2018 par le professeur [M] [F] mentionnant une

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZM Minute

L’équité commande de rejeter les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile.

AVRIL 2025 N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD37 Code NAC : 53A DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [A], majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement

En tout état de cause, ces écrits ne revêtent aucune signature, s’agissant de simples messages téléphoniques.

Elle soutient qu’elle ne peut être ainsi tenue responsable du fait qu’un tiers a pu souscrire une ligne téléphonique et créer une adresse électronique sous le nom de Mme [U] avec des documents qui lui

Le matériel a été installé par la société Green Cube Technologies le 5 avril 2022.

Suivant contrat du 19 novembre 2018 signé par Monsieur [A] [T], autoentrepreneur et accepté le même jour par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location longue durée d'un équipement

Les instances ont été jointes le 21 mai 2024.

Enfin, une facture de téléphonie Orange au nom de Monsieur [D] [M] datée de novembre 2018 a également été communiquée.