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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de déroulement de la retenue, que Monsieur [S] [U] avait refusé d’être assisté par un interprète et que ce n'est qu’à l’initiative des gendarmes qu’un interprète
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d’un acte administratif obscur, d’en demander l’interprétation à la juridiction administrative par voie de question préjudicielle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6977a7eccdc6046d47c8aa23
9 janvier 2026
9 janvier 2026
judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y55 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement en interprétation
Source officielleJ.L.D.
697ac643cdc6046d470b93a6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur ce point, aucun grief n’est démontré et l’intéressé a signé ce document, assisté d’un interprète, il en sera déduit qu’il n’avait pas d’observation à formuler.
Source officielleJLD
6708301b89f19e8c50fad171
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur s’est vu notifier son placement en rétention par le truchement d’un interprète en langue arabe par téléphone. Ses droits lui ont été notifiés.
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b91
15 avril 2024
15 avril 2024
en langue interprète ourdou, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
[Z], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
6696b6e79a603a692910af13
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[T] [N] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office En présence de Mme [D] [Y], interprète en kabyle __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf48
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d’ESSONNE avocat de permanence et en présence de Mme [J] [H] , interprète
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf58
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [A] , interprète. ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu qu'en application de l’article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), à peine d’irrecevabilité
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf62
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d’ESSONNE avocat de permanence et en présence de Mme [U] [M] , interprète
Source officielleChambre 6/Section 3
660eeafdfbb79e8fd3d2f0dc
2 avril 2024
2 avril 2024
Il peut toutefois l’interpréter ou le rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [E] [X] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739dfb
31 décembre 2023
31 décembre 2023
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Monsieur [Y] [S] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
que ses droits en rétention lui auraient été notifiés sans le recours à un interprète.
Source officielleJ.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6af2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI et de Madame Marion LORENZINI , greffiers ; En présence de Monsieur [P] [E] interprète
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
18 mai 2026
téléphonique pour ne pas notifier tardivement les droits de la personne retenue, étant observé que l’interprète sera présent lors de l’audition.
Source officielleJuge Libertés Détention
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
auprès de Monsieur, vous remarquez qu'il s'exprime mal en français et ne comprends pas toutes les subtilités ; lors de la procédure police il y avait un interprète.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
10 avril 2026
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officielleJuge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
3 avril 2026
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officiellePage 19 sur 700
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