Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote."

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.

collégiale du tribunal judiciaire est composée du président du tribunal judiciaire, ou d'un magistrat du siège désigné par lui pour le remplacer, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2022, Monsieur [E] [T] [F] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil afin de contester cette décision.

[Y], régulièrement convoqué par lettre remise en main propre le 10 janvier 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Monsieur [V] a saisi le tribunal par lettre recommandée en date du 11 juin 2021.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 février 2017, M.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 février 2017, M.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 février 2017, M.

par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La SARL LA VISTE MARKET, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été retourné signé, n'est pas présente ni représentée.

DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés

Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception