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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06f0
1 avril 2025
que Mme [P] perd l’usage du nom marital après le divorce, -donné acte aux parties qu’elles n’ont plus d’intérêts pécuniaires en commun, -renvoyé les parties en tant que de besoin à procéder à la liquidation
Chambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
Suivant jugement du 7 novembre 2019 (sa pièce n° 2), la même juridiction a notamment : - prononcé le divorce des époux [D] / [Z], -dit n’y avoir lieu à ouverture des opérations de liquidation et de partage
8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
[Localité 21] représentée par Maître Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0278 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e42f9
1 juillet 2024
procédure civile, Madame [K] [A] sollicite de : -prononcer l'irrecevabilité de l'assignation signifiée le 22 mai 2023 à Madame [A] faute de justifier des diligences entreprises afin de parvenir à une liquidation
Référés
675a12c93bace64ddb46b8f6
15 octobre 2024
l'audience du 24 septembre 2024 afin que la demanderesse fasse valoir ses observations sur l'absence d'assignation de la SARL FAMILY VANS (PV de difficultés : société radiée et clôture des opérations de liquidation
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
[N] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [E] [N], domicilié [Adresse 12] défaillant S.A.
Chambre des Référés
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
[U], et si son état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive de son préjudice corporel, afin qu’elle puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation
Chambre des référés
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
règles de l’art et si son état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel, afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation
Chambre 1/Section 2
66901cddaf84b0bef080ad4e
11 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle a notamment fait valoir que la liquidation amiable des intérêts patrimoniaux et financiers des parties n'a pas pu se faire, Monsieur [I] n'ayant pas répondu à sa demande
JAF CAB 3
686c2651dd7001754d62086f
4 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 25 février 2025, Monsieur [V] [E] demande de : - prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, - d’inviter les parties à liquider
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d5b
MJ MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
affaires familiales ne peut qu'inviter les parties à s'engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux, avant d'engager éventuellement une action en partage judiciaire conformément
65a196ad0ddb77892696301b
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
697ea560cdc6046d47789b5e
8 janvier 2026
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97960cdc6046d47d1d360
9 avril 2026
En effet, Madame [E] [B] justifie avoir saisi Maître [V] [X], notaire à [Localité 4], pour parvenir à la liquidation amiable du régime matrimonial tandis que Monsieur [W] [N] s’est attaché les services
JEX DROIT COMMUN
6a0ca834cdc6046d47397f1e
19 mai 2026
jugement a constaté lors de ses déplacements des 19 et 26 avril 2013 qu’aucune personne ne répondait à l’identification de la SARL [Localité 1], que ni celle-ci ni son conseil, ni par la suite le liquidateur
CABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa19
4 juillet 2024
Néanmoins, il est établi qu’au moins à deux reprises, Madame [M] [N] a fait part de ses intentions de liquidation amiable à Monsieur [H] [T] par lettres recommandées en date des 19 septembre 2022 et 12
69d80183cdc6046d47afa315
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