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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

que Mme [P] perd l’usage du nom marital après le divorce, -donné acte aux parties qu’elles n’ont plus d’intérêts pécuniaires en commun, -renvoyé les parties en tant que de besoin à procéder à la liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant jugement du 7 novembre 2019 (sa pièce n° 2), la même juridiction a notamment : - prononcé le divorce des époux [D] / [Z], -dit n’y avoir lieu à ouverture des opérations de liquidation et de partage

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 21] représentée par Maître Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0278 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procédure civile, Madame [K] [A] sollicite de : -prononcer l'irrecevabilité de l'assignation signifiée le 22 mai 2023 à Madame [A] faute de justifier des diligences entreprises afin de parvenir à une liquidation

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'audience du 24 septembre 2024 afin que la demanderesse fasse valoir ses observations sur l'absence d'assignation de la SARL FAMILY VANS (PV de difficultés : société radiée et clôture des opérations de liquidation

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [E] [N], domicilié [Adresse 12] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U], et si son état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive de son préjudice corporel, afin qu’elle puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

règles de l’art et si son état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel, afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cddaf84b0bef080ad4e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle a notamment fait valoir que la liquidation amiable des intérêts patrimoniaux et financiers des parties n'a pas pu se faire, Monsieur [I] n'ayant pas répondu à sa demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 25 février 2025, Monsieur [V] [E] demande de : - prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, - d’inviter les parties à liquider

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d5b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MJ MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

affaires familiales ne peut qu'inviter les parties à s'engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux, avant d'engager éventuellement une action en partage judiciaire conformément

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

affaires familiales ne peut qu'inviter les parties à s'engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux, avant d'engager éventuellement une action en partage judiciaire conformément

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d024f9cdc6046d47071e71

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97960cdc6046d47d1d360

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, Madame [E] [B] justifie avoir saisi Maître [V] [X], notaire à [Localité 4], pour parvenir à la liquidation amiable du régime matrimonial tandis que Monsieur [W] [N] s’est attaché les services

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jugement a constaté lors de ses déplacements des 19 et 26 avril 2013 qu’aucune personne ne répondait à l’identification de la SARL [Localité 1], que ni celle-ci ni son conseil, ni par la suite le liquidateur

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa19

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Néanmoins, il est établi qu’au moins à deux reprises, Madame [M] [N] a fait part de ses intentions de liquidation amiable à Monsieur [H] [T] par lettres recommandées en date des 19 septembre 2022 et 12

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

Source officielle

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