DEBATS A l’audience du 24 Octobre 2023 présidée par Madame [V] [Z] tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre

En tout état de cause cette information très importante n’a pas été donnée en temps utile au solicitor au regard du délai de prescription de l’action, dont il n’est pas contesté qu’il est, en Angleterre

FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, Madame [S] [I] et Madame [Y] [I] agissant tant en son nom personnel que pour le compte de Madame [T] [M] [O

[D] [F] demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [T], Audiencière, munie d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Mme [D]

[T] [S] a donc sur ce point qualité pour agir.

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

le décompte des tantièmes a donc été modifié.

MEESCHART ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie SEVRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0598 S.A.

Les conditions de l’article L.311-2 précité sont donc satisfaites. II.

[C] [K], Madame [N] [A], Monsieur [P] [A] et Monsieur [M] [A].

Qu’il convient donc d’ordonner la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Centre Val-de-Loire aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct

Elle fait valoir que le juge de la mise en état a donné un délai jusqu’au 15 novembre 2024, à peine de rejet, pour conclure sur l’incident.

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 Société JOUVENCE, dont le siège social est