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373 résultats pour « marchandises d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6684455b8bcff606d9c53c1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la demande de vérification de plusieurs créances Aux termes de l'article L733-12 du code de la consommation, à l'occasion d'un recours formé contre les mesures imposées par la Commission, le juge peut

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

nettoyage des vitres extérieures du centre commercial, diminuant la visibilité de la salle de sport par le chaland ; l'absence de réparation de la façade et de la signalétique à l'entrée de la galerie marchande

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article L 6422-2 de ce même code, la responsabilité du transporteur de marchandises par air est régie par les seules dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de toute convention

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. **** Le 27 mars 2019 Monsieur [S] a signé un ordre de mission d'expertise désignant CEF pour « l'évaluation des dommages subis par les bâtiments, matériels, mobiliers, marchandises, ainsi que pour

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TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail desdits lieux, tous les aménagements qu’il aura pu apporter aux lieux loués, les objets mobiliers, matériels et marchandises

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

restreinte aux zones 3 & 4 mais que selon l'état de l'art, il est anormal d'avoir une salle machine non étanche, cette situation ayant été créé en 1992 lors des modifications de destination (de bateau de marchandises

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

création dont se prévalent leurs adversaires dès lors que le découpage des oeuvres intervient dans le cadre d’un activité commerciale et n’était pas strictement nécessaire pour revendre des foulards d’occasion

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PREMETEC), société par actions simplifiée, dont le siège est situé à SAVERDUN (Ariège), a appliqué les dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement de ces dernières mis en place à l’occasion

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] [B] a travaillé chez Kosan en tant que chauffeur de transports de marchandises et opérateur senior au magasin, du 27 août 2010 au 9 juillet 2019, date à laquelle il a été licencié. 197.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’occasion de sondages réalisés à la demande de l’expert, un terrassement sous la dalle a été effectué entraînant le détachement de blocs de pierre correspondant à des pavés.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En conséquence, les indemnités de dépossessions dues par l’EPFIF à l’occasion de la procédure d’expropriation des lots n°828, 943 et 2335 seront fixées au seul bénéfice de Monsieur [E] [Y].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet selon Monsieur [X] ledit tableau a été acheté par son arrière-grand-père, [P] [D] qui l’acquit chez [B] (encadreur et marchand de tableaux, rue Laffitte) durant son séjour de 1889 pour l’exposition

Source officielle

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