de la présente instance et des dépens de l’instance de référé, en ce compris les frais d’expertise ; - la dispenser de participer à la dépense commune liée aux condamnations de toutes natures mises à

MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute inexcusable de l’employeur Moyens des parties M.

En conséquence, il y a lieu de rejeter le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société Jean Charpentier - Sopagi.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens des parties seront repris ci-dessous.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

Les dépenses sont toutes justifiées par la communication des factures correspondantes.

Sur les autres demandes Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

défense soulevés par Mme [F].

MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A. et LES JUMEAUX aux dépens. ».

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Les frais d'expertise font partie des dépens. M.

Ce moyen d’irrecevabilité sera en conséquence rejeté.

une indemnité de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - Condamner les mêmes aux dépens, lesquels seront recouvrés par Me Martine Dupuis.

[Y] [F] aux dépens de l’incident.

Le mérite de ces deux moyens sera donc étudié au sein d’une même partie du jugement dédiée à cette prétention.

Ce moyen sera donc écarté.

Le DR [Z] et la SA MEDICALE ne conteste pas la créance de la CPAM tant pour les dépenses actuelles que futures sauf à y appliquer le taux de perte de chance retenue.