la provision est demandée.

Par acte délivré à sa demande le 7 mars 2025, Mme [G] a fait assigner M. [K] [D] devant le président de ce tribunal judiciaire statuant en référé notamment aux fins d’expertise judiciaire.

Par acte délivré à leur demande le 5 mars 2025, ils ont fait assigner la S.A.R.L Point Travaux devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

De plus, elle sollicite d’écarter l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Sur la demande de condamnation provisionnelle au paiement de l’indemnité d’occupation Le maintien dans les lieux de la S.A.R.L.

Sur l’exécution provisoire Selon l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Par acte délivré à sa demande le 30 septembre 2024, Mme [H] a fait assigner la S.C.C.V [Localité 11] Bouvry devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner

fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Aulnay-Sous-Bois par ordonnance du 27 novembre 2023 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, statuant

fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Aulnay-Sous-Bois par ordonnance du 27 novembre 2023 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, statuant

: François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

En conséquence, il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du juge de la mise en état sur la demande provisionnelle, et de rejeter l'exception d'incompétence s'agissant du surplus des demandes.

[D] [M] et Mme [V] [M] devant le tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : • condamner solidairement

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue