. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit introductif d’instance en date du 22 octobre 2024 délivré par Madame [I] [T] à l’encontre de Monsieur [H] [V], Vu la demande d'incident du 5 septembre 2025

Elle constatait que la parcelle de la défenderesse surplombait celle des demandeurs et que le talus situé en pentes sur cette première parcelle était recouvert d’une toile de paillage.

Depuis cette date, il est avéré que la SCEA [45] est immatriculée comme exploitant les parcelles du domaine viticole précédemment louées à [J] [A], et qu’elle les exploite après avoir effectué d’importants

Monsieur [U] a le projet de construire sa maison d’habitation sur la parcelle n° 69.

Pour permettre l‘accès à ces parcelles une servitude de passage de 3,50 mètres a été instituée sur la parcelle CW [Cadastre 11] attribuée à son frère, M.

Au motif que la parcelle AS n°[Cadastre 2] de M.

A l'expiration de cette durée, les parties ne peuvent plus conclure un nouveau bail dérogeant aux dispositions du présent chapitre pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux.

E [Cadastre 2], la parcelle E [Cadastre 3] n’étant plus concernée par ce jugement puisqu’elle a été vendue précédemment ».

[Y] [P] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 5] (parcellle n°15) à [Localité 5].

AB [Cadastre 7] et la parcelle AB [Cadastre 6] jusqu’à la limite entre la parcelle AB [Cadastre 6] et la parcelle AB [Cadastre 5] soir, en tous points, de 7,50 mètres.

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

n°41, laquelle est imbriquée dans la parcelle n°991.

Dans les origines de propriété [I], une partie de cette parcelle était des emplacements communs aux lots n°4 et 5, soit des parcelles aujourd’hui cadastrées H 2127 et 996. » « Nous avons vu que la parcelle

L'un de ces preneurs à bail est la société D'EXPLOITATION ECI.

Par exploit du 4 janvier 2022, Monsieur [O] [Z] et Madame [A] [V] épouse [Z] ont fait assigner Monsieur [H] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y] aux fins de les voir condamner à les relever et garantir en

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [C] et sa soeur Madame [K] [C] sont propriétaires indivis de diverses parcelles sur la commune des [Localité 29] notamment les parcelles cadastrées section

uniquement à la production de vins “Bordeaux Rouge” et s’appuie que l’article 7 du règlement EU n°934-2019 assimilant explicitement le vin Rosé à un vin Rouge.

Ce même acte constate la mise à disposition des parcelles louées à la disposition de la SCEA LES GODINS.