RG 24/02676 DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) de la Résidence SAKURA, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GROUPE IMMOBILIER AMI, société à responsabilité limitée à associé

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire du SDC de la résidence [6] A2, représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 1].

à la nature, l’étendue et les conséquences des prétendues fautes ; la SCI RESIDENCES [19] soutient que l’architecte a participé à la conception de la station et de la pompe de relevage, mais ne démontre

l’assureur) de participer à une nouvelle réunion aux fins de constater les dommages, offre qui n’a pas été suivie d’effet.

En premier lieu, les SNC CLICHY estiment qu’en sa qualité de syndic des quatre copropriétés membres de l’USCPP, la société ESSET a manqué à son obligation de recouvrer les créances des syndicats relatives

Par actes des 17, 18 et 19 juin 2025, l’association SYNDICAT LIBRE DU CLOS ALIENOR a fait assigner la SASU ALCADIS, l’EURL ALCADIS GROUP, la SAS PLUVIAN RENOVATIONS et la société d’Assurance Mutuelle SMABTP

Le Syndic de copropriété a déclaré le sinistre à son assureur, la société AXA FRANCE IARD, qui a mandaté le cabinet EQUAD aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 septembre

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 3 mars 2025, a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2024, au cours de laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’URBANISTE a maintenu ses demandes.

Une réunion d'expertise amiable a eu lieu le 16 mai 2022, sous l'égide du cabinet POLYEXPERT, mandaté par la compagnie d'assurance.

SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE

des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne

MATTES a fait assigner, par acte du 1er février 2022, le Syndicat des copropriétaires [Localité 7] [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4] (ci-après dénommé le SDC [Localité

Par actes de commissaire de justice des 26, 27 et 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Océane de Saint-Leu pris en la personne de son syndic la société RE, M.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Par courrier du 6 septembre 2024, la majorité des élus du CSE a informé les sociétés ci-dessus de sa décision de convoquer une réunion extraordinaire du CSE avec l’ordre du jour suivant : - lancement de

la SAS FONCIA [Localité 11], ès qualité de syndic, à convoquer dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à venir, une réunion d’assemblée générale des copropriétaires du syndicat

Une réunion contradictoire a été organisée le 3 avril 2019 à laquelle étaient présents, les époux [L] et un représentant de la LYONNAISE DES EAUX.

[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEU AFFAIRE :[B] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATELARD DRU », S.C.I.